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Un décrochage inquiétant de la dynamique du logement social par rapport à celle du logement privé
3/3/2020
Dans un communiqué de presse du 3 mars, l’AORIF (l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France) a présenté le bilan de la production HLM en 2019 : près de 28.600 logements sociaux ont été agréés en 2019 en Île-de-France (hors ANRU), un chiffre stable par rapport à 2018 mais bien en deçà des objectifs de 37.000 fixés par le SRHH (Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement). L’AORIF s’inquiète par contre de la stagnation de la production de logements sociaux alors que tous logements confondus, 90.000 logements ont été autorisés et 83.000 mis en chantier en Île-de-France entre mi 2018 et mi 2019. Ce résultat, au-delà des objectifs du SRHH de 70.000 logements annuels neufs, traduit, pour l'AORIF un décrochage inquiétant de la dynamique du logement social par rapport à celle du logement privé.
Cette stagnation est d'autant plus préoccupante que la situation du logement social en Ile-de-France n'est pas bonne : les attributions de logements sociaux continuent de baisser (72.000 attributions en 2019, soit -4,5% par rapport à 2018) du fait du blocage des parcours résidentiels résultant du niveau des loyers, alors que la demande ne cesse de s’accroître : plus de 720 000 ménages sont aujourd'hui en attente d'un logement social (+5% en 2 ans) ; le mal-logement va croissant, faisant de 2019 une année « de sombres records » comme l’a souligné la Fondation Abbé Pierre lors de la remise de son rapport annuel 2020.
L’atteinte de l’objectif de production de logements sociaux fixé par le SRHH suppose la réunion d’un certain nombre de facteurs favorables qui font défaut aujourd’hui aux acteurs du logement social, avec notamment une capacité d’investissement des organismes impactée par des baisses de ressources, par l’inflation foncière et l’augmentation des coûts de construction. Même si la conclusion de la « clause de revoyure » signée en avril dernier entre l’Etat et les bailleurs sociaux a pu stabiliser le cadre économique du secteur pour 2020-2022, l'AORIF rappelle que la capacité d’investissement des organismes HLM a été fortement impactée par la RLS (Réduction de loyer de solidarité) destinée à faire supporter par les organismes la forte baisse des APL imposée par l’Etat aux locataires du parc social. Elle souligne également que les aides à la pierre du FNAP (Fonds national des aides à la pierre) distribuées par l’Etat ne sont plus financées par le budget national, mais par les organismes HLM et Action Logement, et que les montants moyens de subventions du FNAP sont en baisse régulière ces dernières années alors que les prix du foncier et de la construction connaissent une inflation hors norme en Ile-de-France. Pour l'AORIF, les bailleurs sociaux devraient au contraire bénéficier, dans ce contexte très difficile pour les ménages en recherche d’un logement abordable, d’un soutien public
renforcé au titre de la solidarité nationale, le logement étant un bien de première nécessité.
Il y a donc pour les bailleurs sociaux nécessité à bénéficier d’un accès direct au foncier de façon beaucoup plus large, afin de ne pas devenir dépendants de la production du secteur privé par le biais de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Pour accroître la production, l'AORIF demande que les collectivités et les aménageurs, notamment ceux relevant de la puissance publique, se mobilisent davantage pour contribuer aux objectifs franciliens de production de logements sociaux et soutenir la maîtrise d’ouvrage HLM.