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Les agences immobilières et cabinets d’administration de biens et de syndics fermés au public du 16 mars au 15 avril

17/3/2020 
Les mesures de confinement annoncées par le président de la République le 13 mars ont fait l’objet d’un premier arrêté du 14 mars, puis ont été renforcées par un arrêté du 15 mars. Les entreprises de services immobiliers font partie des établissements visés qui ne peuvent plus recevoir de public. Par ailleurs, leurs collaborateurs sont confinés à domicile par un décret du 16 mars, sauf "trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés" : peuvent entrer dans cette catégorie les déplacements aux immeubles en cas de nécessité d’intervention d’urgence. Autrement, les entreprises ont le choix entre le télétravail ou le recours au chômage partiel, dont les modalités vont être précisées incessamment.

Les visites pour la vente et la location doivent en principe être annulées, de même que les états des lieux et les visites aux immeubles et réunions de chantier en dehors de circonstances d'urgence. Les entreprises de bâtiment peuvent sous leur seule responsabilité poursuivre les chantiers en assurant la sécurité de leur personnel et en supprimant les contacts avec les résidents. Les contacts directs doivent être remplacés par des moyens d'audio ou vision-communication.

Des dérogations s'appliquent cependant aux "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". Plusieurs services aux immeubles entrent dans cette catégorie : ascensoristes, exploitants de chaufferies ou d’installations de climatisation, entreprises assurant la maintenance d’équipements de sécurité incendie, mais aussi en principe pour des motifs d’hygiène les entreprises de nettoyage et de conditionnement des déchets. Les gestionnaires confinés à domicile pourront communiquer avec eux à distance. Les entreprises de nettoyage peuvent être sollicitées pour mettre en place les mesures suivantes dans les immeubles ou les copropriétés : contenants ou distributeurs de désinfectants à base d’alcool pour les personnes fréquentant les parties communes, l’affichage de feuillets d’information ou d’infographies dans les parties communes sur les bonnes pratiques pour limiter la propagation du virus. Elles sont censées nettoyer et désinfecter plus fréquemment les poignées de porte, boutons d’ascenseur, et interrupteurs.

Enfin, les résidences dotées de piscines doivent maintenir la qualité chimique et microbiologique de l’eau et le remplacement des filtres...

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