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Coronavirus : incertitude sur les opérations de vente et de location en cours
18/3/2020
Les mesures de confinement annoncées le 16 mars au soir pour combattre l’épidémie de Covid-19, à savoir la fermeture des agences et cabinets et la restriction des déplacements vont bloquer notamment les visites, les rendez-vous de signature des baux et des actes de vente (promesses et actes authentiques), ou encore les états des lieux. Seuls les substituts électroniques peuvent permettre de mener au bout ces transactions : visite vidéo en télétransmission, interactive ou non, visio-conférence et signature électronique. Encore faut-il que les collaborateurs des agences immobilières et offices notariaux soient correctement équipés pour le télétravail en matériels (webcams), logiciels et connexions haut débit. De nombreux offices notariaux ne le sont pas. Pour ces derniers se pose aussi la difficulté de la comparution des parties. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a réclamé "en urgence" à Nicole Belloubet, ministre de la justice, "une mesure réglementaire permettant une comparution à distance, complément indispensable de l'acte à distance"...
Autre difficulté concernant les promesses signées sous conditions suspensives de crédit : les banques fonctionnant au ralenti, les délais de traitement des dossiers de demandes, voire le refus de nombreuses banques de prendre des nouveaux dossiers ne va pas permettre de respecter les délais fixés pour la réalisation des conditions suspensives, entraînant si rien n'est fait sur le plan législatif, la caducité des promesses. Le projet de loi d'urgence sanitaire qui va être discuté au parlement dans les jours qui viennent devrait habiliter le gouvernement à prendre ce type de mesures...Sans compter la probable impossibilité pendant la période de confinement de procéder aux déménagements, et donc à la libération des locaux occupés par le locataire sortant ou le vendeur et à la remise des clés, avec le risque pour ces derniers de devoir au bailleur ou à l’acquéreur une indemnité d’occupation, sauf à faire valoir le cas de force majeure…
Interrogé par Le Parisien, le ministère de l'Intérieur aurait laissé entendre que les déménagements seraient autorisés, mais doivent être "limités aux besoins stricts" et "reportés chaque fois que nécessaire".
