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Un nouveau dispositif Coup de pouce pour le chauffage des bâtiments d'habitation collectifs et modifications au Coup de pouce Isolation
7/4/2020
Deux arrêtés du 25 mars 2020 complètent le dispositif de bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) au profit des opérations d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des installations de chauffage. Le premier met en place un nouveau "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en faveur des copropriétés. A l'instar du "Coup de pouce Chauffage" qui s'adresse directement aux ménages (notamment ceux en situation de précarité énergétique), ce nouveau dispositif s’adresse aux propriétaires de bâtiments collectifs d'habitation, et plus particulièrement aux copropriétés, désirant s'engager dans des travaux de remplacement d'une chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles. Il bonifie les travaux qui sont conformes à la fiche d'opération standardisée éligible aux CEE, BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ». Les travaux concernés sont ceux qui sont engagés depuis le 2 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2024. Ils doivent porter sur les bâtiments résidentiels collectifs, à savoir les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée en tant qu'habitation, et situés en France métropolitaine.
S'inscrivant dans le cadre d'une offre de rénovation globale du bâtiment, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, la bonification de CEE vise les opérations incluant :
– le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) ;
– ou, à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'ECS ne consommant ni charbon ni fioul.
Pour bénéficier du nouvel avantage financier, le demandeur du coup de pouce doit être signataire de la charte d'engagement « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Le second arrêté modifie le "Coup de pouce Isolation" à compter du 1er septembre 2020, renforce les contrôles administratifs des autres travaux d'isolation, et aménage certains délais de procédure pour les opérations réalisées par les ICPE et celles impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. L'avantage financier alloué pour les travaux d'isolation des planchers bas va être diminué pour être aligné sur celui des combles et toitures. L'actuel « Coup de pouce Isolation », mis en place à l'article 3-7 de l'arrêté du 29 décembre 2014, prendra donc fin le 31 août 2020 (et non le 31 décembre 2020, comme cela était prévu à l'origine) et sera remplacé par un autre « Coup de pouce Isolation » défini au nouvel article 3-7-1 du même arrêté. Il sera applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Celui-ci s'inspire très largement du précédent dispositif puisqu'il reprend comme support de travaux bonifiés les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » et prévoit toujours une bonification majorée pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Mais l'avantage financier réservé à l'isolation thermique des planchers bas sera abaissé à 20 euros/m2 d'isolant posé, pour les ménages en situation de précarité énergétique, et 10 euros/m2 pour les autres ménages (et non plus, respectivement, 30 et 20).
Par ailleurs, face au développement des comportements frauduleux de certains obligés qui se voient attribuer des CEE en toute illégalité, le gouvernement a décidé d'encadrer strictement les contrôles des opérations standardisées d'isolation.
A noter que le report général des délais instauré dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’applique aussi à ceux fixés dans ces textes.
