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Sécurité des piscines : les professionnels demandent un report d’un an
28/5/2004
Six organisations professionnelles de tourisme (1) et Clévacances-France, ont décidé d’alerter une fois encore les pouvoirs publics sur les difficultés d’application de la législation sur la sécurité des piscines (notre brève).
Aux termes de cette loi et son décret d'application (2), les propriétaires de piscines privées individuelles ou collectives proposées dans les locations saisonnières avaient jusqu'au 1er mai 2004 pour équiper leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Les professionnels du secteur ont dès le début apporté leur soutien à ce projet et mis en œuvre les moyens nécessaires pour informer et accompagner leurs adhérents.
Or, les normes auxquelles les équipements doivent être conformes ont été publiées le 16 décembre 2003 puis aussitôt révisées pour être enfin publiées le 2 mai 2004. Dès lors, les fabricants, distributeurs et installateurs sont dans l’impossibilité de répondre à la demande massive qui s’exprime, et les propriétaires comme les professionnels sauf à assumer personnellement les risques civils et pénaux pour non respect d’une loi inapplicable dans les délais impartis, n’ont plus qu’à cesser totalement leur activité. Ceci serait bien évidemment selon les signataires du communiqué une catastrophe économique qui se répercuterait sur l’ensemble des opérateurs privés et publics pour cette année 2004.
Dans ces conditions, et devant le silence du ministère depuis la première alerte, les 7 organisations demandent à nouveau aujourd’hui le report de la mise aux normes du 1er mai 2004 au 1er mai 2005, afin de laisser à tous les propriétaires de piscines le temps de s’équiper, conformément à la loi.
(1) la FNCDT (Fédération Nationale des Comités Départementaux du Tourisme) , la FNLAF (Fédération Loisirs Accueil France), la FNOTSI (Fédération Nationale des Office de Tourisme et des Syndicats d’Initiative), la SNAV (Syndicat National des Agents de Voyage), la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), la FNGF (Fédération Nationale des Gîtes de France)
