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Le logement étudiant revient sur la table
17/7/2004
Avant les élections régionales, le ministre de l'éducation d'alors, Luc Ferry, avait présenté un plan sur dix ans pour endiguer la pénurie chronique de logements étudiants, dont la mesure la plus spectaculaire était la construction de 50.000 logements étudiants et la rénovation de 70.000 des 150.000 chambres gérées par les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) grâce à l'implication accrue du secteur privé et des collectivités locales.
Ce plan est aujourd'hui confirmé par le gouvernement actuel après une réunion de ministres à Matignon pour étudier les propositions du rapport du député UMP Jean-Paul Anciaux, qui a été établi en liaison avec les ministres chargés de l’éducation nationale et du logement, François Fillon et Marc-Philippe Daubresse ; ce rapport expose six grandes mesures :
- mesure 1 : intégrer le logement étudiant dans chaque Plan local de l’Habitat : la mesure est à insérer dans le projet de loi sur les responsabilités locales ;
- mesure 2 : Accélérer la construction de nouvelles résidences des CROUS par l'affectation de 2000 équivalent logements par an de Prêts Locatifs Sociaux (PLS), afin de financer la construction du programme nécessaire de chambres nouvelles destinées aux étudiants ; ces PLS pourront être financés à l’intérieur de l’enveloppe globale des ces prêts, qui a été portée à 22000 en 2004, et que le plan de cohésion sociale prévoit de porter à une moyenne annuelle de 28000 prêts entre 2005 et 2009 ; des instructions seront données aux directeurs départementaux de l’équipement pour que les programmes correspondants soient pris en considération prioritairement au niveau local...
- mesure 3 : moderniser le parc ancien des CROUS : l’équilibre financier de la réhabilitation des 70.000 chambres demandée par le rapport Anciaux nécessite un déplafonnement de l’Allocation Logement Sociale (ALS) pour que cette dernière soit portée pour les résidences réhabilitées au même niveau que celle qui est en vigueur pour les autres résidences services ; le principe du versement de l’ALS en tiers payant au bénéfice des CROUS, pourra être décidé par ordonnance...
- mesure 4 : construire de nouvelles résidences privées : la loi de Robien sur l’investissement locatif permet une relance de la construction de résidences étudiantes par des investisseurs privés ; le rapport Anciaux préconise que les CROUS puissent prendre en gestion des résidences de ce type pour y accueillir notamment des étudiants internationaux disposant de ressources suffisantes ;
- mesure 5 : renforcer l’efficacité sociale des aides personnelles aux étudiants : le décret du 27 juin 2003 avait prévu deux mesures qui concernent le mode de calcul des revenus servant à la détermination des aides personnelles au logement, une sur les couples d’étudiants et une qui rétablissait, pour les jeunes de moins de 25 ans, le système d’évaluation forfaitaire ; les réactions entraînées par ce décret ont conduit le gouvernement à en suspendre l’application à l’été 2003 ; le secrétariat d’Etat au logement a proposé de maintenir cette position à la rentrée prochaine...
- mesure 6 : sécuriser l’accès au logement : le Loca-pass (système d’avance du dépôt de garantie et apport d'un cautionnement en faveur du propriétaire, mis en œuvre par le 1% logement) doit pouvoir être accordé aux étudiants boursiers sur la base de la notification conditionnelle de bourse : cette disposition a été insérée dans le projet d’accord qui vient d’être signé entre l’Etat et l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement) sur les interventions du 1% logement.
Ces mesures doivent permettre d'endiguer la pénurie chronique dans le secteur du logement étudiant. Leurs effets ne pourront cependant se faire sentir que dans les prochaines années. Un communiqué de Matignon précise qu'en attendant les recteurs d'académie vont mettre en place un dispositif à la rentrée 2004 pour "améliorer l'information" sur les offres existantes et "inciter à la location ou la sous-location en faveur des étudiants"...
Pour la rentrée 2004, les bourses étudiantes "seront revalorisées de 32 millions d'euros et seront augmentées en nombre en ce qui concerne les bourses de mobilité en Europe", a ajouté le ministre François Fillon.
