Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Le logement étudiant revient sur la table

17/7/2004 
Avant les élections régionales, le ministre de l'éducation d'alors, Luc Ferry, avait présenté un plan sur dix ans pour endiguer la pénurie chronique de logements étudiants, dont la mesure la plus spectaculaire était la construction de 50.000 logements étudiants et la rénovation de 70.000 des 150.000 chambres gérées par les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) grâce à l'implication accrue du secteur privé et des collectivités locales.

Ce plan est aujourd'hui confirmé par le gouvernement actuel après une réunion de ministres à Matignon pour étudier les propositions du rapport du député UMP Jean-Paul Anciaux, qui a été établi en liaison avec les ministres chargés de l’éducation nationale et du logement, François Fillon et Marc-Philippe Daubresse ; ce rapport expose six grandes mesures :

- mesure 1 : intégrer le logement étudiant dans chaque Plan local de l’Habitat : la mesure est à insérer dans le projet de loi sur les responsabilités locales ;

- mesure 2 : Accélérer la construction de nouvelles résidences des CROUS par l'affectation de 2000 équivalent logements par an de Prêts Locatifs Sociaux (PLS), afin de financer la construction du programme nécessaire de chambres nouvelles destinées aux étudiants ; ces PLS pourront être financés à l’intérieur de l’enveloppe globale des ces prêts, qui a été portée à 22000 en 2004, et que le plan de cohésion sociale prévoit de porter à une moyenne annuelle de 28000 prêts entre 2005 et 2009 ; des instructions seront données aux directeurs départementaux de l’équipement pour que les programmes correspondants soient pris en considération prioritairement au niveau local...

- mesure 3 : moderniser le parc ancien des CROUS : l’équilibre financier de la réhabilitation des 70.000 chambres demandée par le rapport Anciaux nécessite un déplafonnement de l’Allocation Logement Sociale (ALS) pour que cette dernière soit portée pour les résidences réhabilitées au même niveau que celle qui est en vigueur pour les autres résidences services ; le principe du versement de l’ALS en tiers payant au bénéfice des CROUS, pourra être décidé par ordonnance...

- mesure 4 : construire de nouvelles résidences privées : la loi de Robien sur l’investissement locatif permet une relance de la construction de résidences étudiantes par des investisseurs privés ; le rapport Anciaux préconise que les CROUS puissent prendre en gestion des résidences de ce type pour y accueillir notamment des étudiants internationaux disposant de ressources suffisantes ;

- mesure 5 : renforcer l’efficacité sociale des aides personnelles aux étudiants : le décret du 27 juin 2003 avait prévu deux mesures qui concernent le mode de calcul des revenus servant à la détermination des aides personnelles au logement, une sur les couples d’étudiants et une qui rétablissait, pour les jeunes de moins de 25 ans, le système d’évaluation forfaitaire ; les réactions entraînées par ce décret ont conduit le gouvernement à en suspendre l’application à l’été 2003 ; le secrétariat d’Etat au logement a proposé de maintenir cette position à la rentrée prochaine...

- mesure 6 : sécuriser l’accès au logement : le Loca-pass (système d’avance du dépôt de garantie et apport d'un cautionnement en faveur du propriétaire, mis en œuvre par le 1% logement) doit pouvoir être accordé aux étudiants boursiers sur la base de la notification conditionnelle de bourse : cette disposition a été insérée dans le projet d’accord qui vient d’être signé entre l’Etat et l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement) sur les interventions du 1% logement.


Ces mesures doivent permettre d'endiguer la pénurie chronique dans le secteur du logement étudiant. Leurs effets ne pourront cependant se faire sentir que dans les prochaines années. Un communiqué de Matignon précise qu'en attendant les recteurs d'académie vont mettre en place un dispositif à la rentrée 2004 pour "améliorer l'information" sur les offres existantes et "inciter à la location ou la sous-location en faveur des étudiants"...

Pour la rentrée 2004, les bourses étudiantes "seront revalorisées de 32 millions d'euros et seront augmentées en nombre en ce qui concerne les bourses de mobilité en Europe", a ajouté le ministre François Fillon.

Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Actualité I Revue de Presse I Dossiers I Lexique I Guide Technique I Fiches Pratiques I Forums
Site pour les professionnels UniversImmo-Pro.com
I Partenaire formation d'Afpols

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Conditions générales de vente I Votre publicité sur Universimmo.com I Contactez nous