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PTZ : marche arrière toute !
22/9/2004
Le gouvernement a fini par tenir compte de la levée de boucliers contre son projet de suppression du "prêt à taux zéro" (PTZ) et du scepticisme sur son remplacement par un crédit d'impôt en faveur des emprunteurs : finalement après des semaines de lancement de ballons d'essai par Bercy, semble-t-il contre l'avis du secrétaire d'Etat au logement, évoquant des modalités de plus en plus compliquées pour un résultat douteux, le PTZ est maintenu : simplement le crédit d'impôt envisagé sera non plus pour les emprunteurs mais pour les établissements prêteurs !
Il fallait y penser : car Bercy tenait au principe du crédit d'impôt ! En effet, un crédit d'impôt est une diminution de recettes pour l'Etat alors que le financement du PTZ était une dépense ; or le gouvernement s'est fixé un objectif en matière de progression des dépenses qu'il s'agit de tenir coûte que coûte... Des mauvaises langues étaient allées jusqu'à penser que l'Etat pensait mettre la main au passage sur la "cagnotte" de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale (SFGAS) qui garantit ce prêt et dispose de provisions tentantes, puisque, comme le faisait remarquer Le monde cette semaine (1), "les gens modestes sont de fort bon payeurs et les sinistres que déclarent les banques auprès du SFGAS sont très rares"...
Du coup, le gouvernement est obligé de maintenir l'avantage qu'il offrait en contrepartie, bien accueilli par les professionnels de l'immobilier, à savoir l'élargissement du PTZ à l'ancien, du moins avec des conditions qui le rendent possible alors que les conditions précédentes étaient particulièrement restrictives ! Et le barème d'éligibilité en termes de revenus sera revu à la hausse. Le tout fera passer le coût du PTZ de 525 millions d'euros en 2004 à 1,4 milliards d'euros par an dans 5 ans.
Pour l'Etat, l'augmentation de la charge ne se fera cependant sentir qu'à compter de 2006 ou 2007, et ce système préserve l'avantage décisif du PTZ par rapport à un crédit d'impôt même d'impact financier équivalent : ce prêt pourra continuer à être considéré comme apport personnel par les banques, ce qui ne pouvait pas être le cas d'un crédit classique, fût-il assorti d'un avantage fiscal...
C'est précisément ce que Bercy a eu du mal à admettre !
(1) Le Monde du 17 septembre 2004 - voir notre revue de presse
