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Accord sur les ventes à la découpe : moins de signataires que prévu
18/3/2005
L'accord du 31 janvier 2005 entre représentants des bailleurs et des locataires au sein de la Commission nationale de concertation (CNC) , présenté le 3 février comme acquis par le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse (notre brève), serait-il en train de faire long feu ?
Toujours est-il que, reporté une fois, le rendez-vous de signature n'a permis de recueillir que quelques paraphes, côté bailleurs celui de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), et côté locataires celui de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et l'AFOC (Force Ouvrière) : la CGL (Confédération générale du Logement), la CNL (Confédération nationale du logement) et la CSF (Confédération syndicale des familles) ont maintenu leur opposition, estimant l'accord insuffisant.
Face à cette opposition, les bailleurs n'ont pas accepté de nouvelles concessions : "les demandes qui ont été formulées ultérieurement par certaines parties ayant pourtant donné leur accord au cours de la réunion du 31 janvier ne sont pas acceptables car elles dégraderont l'équilibre du marché locatif et obèreront les intérêts des assurés" a estimé la FFSA.
Le document signé, qui n'a pas été rendu public, comporte néanmoins quelques modifications par rapport à la version présentée par le ministère début février. Marc-Philippe Daubresse n'avait pas exclu revenir sur le sujet lors de la future loi sur le logement "Habitat pour tous", dans le cas où cet accord ne serait pas satisfaisant.
