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Réforme envisagée du crédit et de l'hypothèque
3/9/2004
Après la loi pour le soutien à la consommation, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et de Finances, a annoncé lors de la huitième université d'été des chambres de commerce et d'industrie le lancement dès cet automne d'une importante réforme du crédit, avec trois axes de travail :
- la suppression du prêt à taux zéro (PTZ), accordé sous condition de ressource aux foyers les plus modestes : celui-ci est une charge importante pour l'Etat et le gouvernement pense à lui substituer un crédit d'impôt sur les intérêts payés par les contribuables qui investissent dans leur première résidence principale ;
- la revalorisation de l'hypothèque : déjà évoquée en mai dernier (notre brève), elle viserait à encourager l'emprunt non immobilier des ménages aux revenus moyens ; aujourd'hui technique de garantie onéreuse et en perte de vitesse par rapport au cautionnement, plus économique et moins formaliste, elle verrait ses formalités allégées de façon à permettre aux candidats à l'emprunt d'apporter en garantie un bien immobilier acheté à crédit, que ce dernier soit ou non déjà hypothéqué ; dans le cas où le bien serait déjà hypothéqué, les emprunteurs pourraient apporter en garantie d'un autre prêt, immobilier ou non, la fraction de la valeur du bien hypothéqué dont ils ne sont plus débiteurs ; les plus-values latentes accroîtraient d'autant les capacités d'emprunt...
- la mise en place d'un viager hypothécaire : Bercy a indiqué déjà il y a quelque temps (notre brève de juin) envisager la création d'une nouvelle garantie, le viager hypothécaire ; il permettrait à un retraité d'obtenir un prêt en apportant en garantie un bien immobilier et serait intégralement remboursable en une seule fois au décès de l'emprunteur, les héritiers ayant alors le choix du désintéressement du prêteur, ou de l'abandon du bien en sa faveur.
Sur ce dernier projet, un rapport a été remis début août au ministre des Finances Nicolas Sarkozy et au secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse. Initialement commandé par Gilles de Robien et Francis Mer, il le point sur le système du "reverse mortgage", dit "hypothèque inversée", pratiquée notamment aux Etats-Unis.
Il s'agit d'une sorte de viager qui permettrait aux personnes âgées de percevoir un complément de retraite, et surtout à celles dont les ressources diminuent de se maintenir dans leur logement...
