Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Projet de budget pour 2005 : remarquable stabilité fiscale...
24/9/2004
En dehors de la réforme du prêt à taux zéro (PTZ – voir notre brève), la seule mesure prévue pour l'immobilier dans le projet de loi de finances présenté mercredi 22 septembre au conseil des ministres concerne le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale et s’appliquera dans le cadre de l’impôt sur les revenus de l’année 2005 (1) : le dispositif actuel qui devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2005 est remplacé par deux crédits d’impôt :
- l’un en faveur du développement durable qui recentrera la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants (exemple : chaudières à condensation et chaudières à basse température) et exclura les équipements de confort (saunas, hammams, inserts de cheminées) : les plafonds des dépenses prises en compte seraient relevés et les taux appliqués iraient de 15% pour les chaudières à basse température jusqu’à 40 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur…
- l’autre en faveur de l’aide aux personnes : le taux du crédit d’impôt serait fixé à 25 % pour les dépenses d’installation et de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15 % pour certains ascenseurs.
Par ailleurs, le crédit d’impôt pour travaux de protection contre les risques technologiques dont la période d’application s’achève au 31 décembre 2010 resterait inchangé…
