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Décret ascenseurs : réactions des professionnels et des propriétaires

20/9/2004 
Les premières réactions au décret "ascenseurs" (1) se sont fait entendre cette semaine.

La première est celle de la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens) représentant une grande partie des syndics de copropriétés et gestionnaires d'immeubles locatifs : elle craint que les dispositions "formulées de manière assez vague engendrent désormais pléthore de devis finalement très éloignés des nécessités réelles" ; par ailleurs, vu le montant de la facture pour chaque ascenseur, les administrateurs de biens vont devoir procéder à des appels d'offres ; or ils se demandent comment faire exécuter les travaux de mise en conformité par une entreprise autre que celle qui détient le contrat de maintenance ?

La CNAB regrette aussi que le texte désormais en vigueur ne définit pas le contenu du "contrat complet" et se borne à définir les tâches minimales que doit comporter le contrat d'entretien. Pourtant fait-elle remarquer, le contrat complet, qui comprenait un forfait en contrepartie duquel l'entreprise s'engageait à payer la quasi-intégralité des pièces défectueuses, représentait une sorte d'assurance tous risques garantissant le bon fonctionnement de l'appareil. Elle fera donc des propositions en ce sens à la Fédération des ascenseurs et autres partenaires.

En matière de récupération des charges, le texte n’apporte aucune précision alors que précédemment le contrat simple était récupérable à 100% et le contrat complet à 73%.

Pour conclure, la CNAB attend avec intérêt la publication des 4 arrêtés annoncés avant laquelle il ne sera pas réellement possible de signer les nouveaux contrats ou avenants ni commander les premiers travaux. Or, les délais sont courts, notamment pour les contrats d'entretien, dont la renégociation pour une partie d'entre eux doit avoir lieu avant le 30 septembre 2005...

La deuxième réaction est celle d' UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) : compte tenu du coût des travaux et des risques de débordements financiers, elle réclame "la création d'une instance de suivi déontologique composée de représentants des usagers, d'experts indépendants, d'ascensoristes et de représentants des services de l'Etat, chargées de suivre l'application effective de la réglementation".


(1) décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation - voir notre brève de la semaine dernière

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