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Le Sénat veut préserver la résidence principale des personnes surendettées.
5/11/2004
Le Sénat examine ces jours-ci le volet logement du projet de loi de programmation de cohésion sociale (1), qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers importants pour la période 2005-2009 (notre brève de septembre).
Il a au passage voté un amendement prévoyant que les créances de logement des personnes victimes de surendettement seraient réglées prioritairement aux autres.
Cet amendement n'a pas été du goût de la FBF (Fédération bancaire française) qui estime qu'il "introduit un privilège dans le recouvrement des créances locatives sur les créances bancaires", et qui il s'agit d'une "rupture grave dans le droit des contrats" !
A l'unanimité, les sénateurs ont en outre adopté un amendement interdisant aux établissements financiers de facturer aux personnes en situation financière difficile les frais de leur inscription sur les fichiers de la Banque de France recensant les incidents de paiement des personnes physiques...
Il est encore trop tôt pour savoir si ces amendements iront jusqu'au bout du processus parlementaire, car il faut s'attendre à une campagne de pressions intenses de la part du "lobby" des banques, particulièrement chatouilleux sur le sujet...
