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"Ventes à la découpe" : tentative d'encadrer les marchands de biens...
22/11/2004
L'Assemblée a voté en première lecture du budget 2005 un amendement présenté par le PS visant, par un encadrement de l'activité des marchands de biens à enrayer "la flambée spéculative" liée aux ventes d'immeubles "à la découpe" : il s'agit des immeubles achetés entiers et vendus par appartement, soit aux locataires, soit à des investisseurs qui souvent donnent congé à l'échéance pour habiter ou revendre sans décote (notre article)...
Selon Patrick Bloche (PS), qui présentait l'amendement ce phénomène touche depuis 2003 "15% des 40.000 ventes de logements enregistrées à Paris", ce qui outre les "difficultés personnelles" remet en cause "la mixité sociale" et l' "équilibre des quartiers".
L'exposé des motifs indique les motivations de l'amendement : "afin de rééquilibrer la situation, il est proposé de réduire à un an au lieu de quatre le délais requis pour revendre, qui conditionne l'exonération de droits de mutation. Ce faisant la contrainte de temps dans laquelle sera placée le marchand de biens l'obligera, pour réaliser la revente, à des concessions plus importantes au bénéfice du locataire"...
Le raisonnement imputant à la "vente à la découpe" d'immeubles entiers la hausse des prix de l'immobilier parisien est curieux et probablement assez éloigné de la réalité : d'une part la mise en vente de ces immeubles, appartenant la plupart du temps à des propriétaires institutionnels - assurances, sociétés immobilières cotées ou non, SCPI, etc. - qui redéploient leurs patrimoines immobiliers, alimentent le marché en offres nouvelles et remédient quelque peu à la pénurie qui fait monter les prix, et d'autre part les appartements vendus de cette manière sont vendus en majorité occupés, et donc avec une décote qui va de 10 à 30%...
De surcroît, la part de ces immeubles vendus par des "marchands de biens" est faible, les propriétaires préférant mener eux-mêmes la vente par appartements avec le concours d'agents immobiliers spécialisés quand ils ne vendent pas l'immeuble entier à un autre institutionnel !
Reste à savoir de toutes façons si cet amendement ira jusqu'au bout du processus parlementaire...
