Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Les députés votent les crédits d’impôts pour 2005
22/11/2004
L'Assemblée a voté en première lecture du budget 2005 (1) les crédits d'impôts pour l'équipement des habitations principales en vue d'accueillir des personnes âgées et handicapées, ou pour favoriser les économies d'énergie (articles 65 et 66 du projet de loi de finances pour 2005). Le dispositif censé s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2005 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 et recentré sur le développement durable et les économies d'énergie d'une part, l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées, ainsi que les travaux de prévention des risques technologiques ou l'acquisition d'ascenseurs d'autre part.
Le premier crédit d'impôt s'appliquera aux dépenses d'équipements, matériaux et appareils les plus performants dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget, payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple.
Le taux du crédit d'impôt sera de 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température, de 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Le taux du crédit d'impôt est porté à 40 % pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.
Pour le second, le taux du crédit d'impôt s'élève à 25% pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour les travaux de prévention des risques technologiques ou l'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.
Il s'appliquera aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple.
Les crédits d'impôt concernant l'acquisition de chaudières, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ou d'ascenseurs s'appliquent aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, les autres pouvant s'appliquer à un immeuble juste achevé ou intégrés dans un immeuble neuf.
