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"Qu’est-ce qu’un logement décent ?"
6/12/2004
C'est le titre d'un guide pratique du ministère du logement et de la ville tiré à 300.000 exemplaires, destiné à être distribué gratuitement via les des Directions départementales de l’équipement (DDE) et des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL). Il est également téléchargeable sur Internet (1).
Ce guide permet à tout locataire en particulier de s'assurer de la conformité de son logement et de connaître les démarches et recours possibles pour rendre un logement décent ainsi que les adresses et contacts utiles...
Il est aussi destiné aux propriétaires qui souhaitent se mettre en règle, et leur fournit des indications sur les moyens d'obtenir des aides dans ce but. Rappelons que tout locataire entrant dans un logement ne répondant pas aux critères de la "décence" fixés par le décret du 30 janvier 2002 peut, que le logement soit ou non soumis à loi du 6 juillet 1989, dont l'article 20-1 met les points sur les "i", saisir le juge pour ordonner au bailleur de faire les travaux nécessaires et à défaut diminuer le montant du loyer...
Des fiches pratiques et illustrées permettent à chacun de faire très simplement une rapide analyse de la décence de chaque pièce du logement : défaut d'étanchéité, humidité, présence d'amiante ou de plomb, installation électrique dangereuse, chauffage défectueux, éclairement, surface, volume, etc.