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Augmentation des loyers dans les HLM

17/1/2005 
A plusieurs reprises le gouvernement s'est dit fort d'obtenir une modération dans les hausses de loyers dans le secteur HLM, du moins par rapport à celles autorisées par l'évolution de plus en plus inflationniste de l'indice du coût de la construction (ICC) (notre brève).

Répondant à un parlementaire qui lui faisait remarquer le succès très relatif des actions ayant suivi les déclarations volontaristes de Gilles de Robien, visant notamment à limiter à 2,5 et 2% les augmentations pour les années 2003 et 2004, et qui souhaitait, non sans malice, "connaître la valeur légale qu'il est possible de conférer à ses déclarations en la matière", l'actuel ministre en charge du logement a reconnu qu'il ne s'agissait que d'une recommandation (1) ; toutefois, chaque fois qu'il y a eu dépassement de ce pourcentage, "les préfets ont été appelés à exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la première délibération, en application de l'article L. 442-1-2 du Code de la construction et de l’habitation". Et d'ajouter, "dans un nombre significatif de cas, cette intervention de l'Etat a conduit les organismes à réduire l'augmentation prévue des loyers", façon de reconnaître que cette recommandation a été assez largement ignorée...

Ce qui ne suffit pas à décourager le ministre qui annonce qu' "une demande visant à une modération des hausses de loyers sera faite pour 2005 dans le même esprit".

Que les locataires ne s'inquiètent cependant pas trop : toujours selon le ministre, "sur une longue période, l'ICC progresse moins rapidement que l'indice des prix à la consommation même si la conjoncture peut entraîner des différences entre ces deux indices dans un sens positif ou négatif" ! De toutes façons, "les augmentations [dans le secteur HLM (NDLR)] ne peuvent pas entraîner une hausse supérieure à 10 % d'un semestre par rapport au semestre précédent" (sic), et "dans le secteur conventionné, le loyer pratiqué ne doit pas excéder le loyer maximal fixé par la convention"...

(1) Rép. min., n°34735, JOAN 30 novembre 2004

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