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Le régime Besson s'étendra désormais aux ascendants et descendants
10/10/2002
Réclamé par les professionnels de l'immobilier et en particulier les promoteurs et le secteur de la construction, un amendement au projet de budget 2003 permettra d'appliquer les dispositions spécifiques au neuf du régime fiscal "Besson" de soutien à l'immobilier locatif dans le cas d'une location à des ascendants ou descendants des investisseurs, ce qui n'était pas permis jusqu'à présent.
«Il est nécessaire d'adresser au secteur de la construction, employeur de main-d'oeuvre important en France, un signal clair de soutien dans une période difficile», explique le texte de l'amendement adopté par la commission des Finances lors de l'examen du budget 2003 ; cet amendement avait été déposé par le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie (ancien ministre du Logement), et le rapporteur général du budget, Gilles Carrez.
Cette mesure prendrait effet à compter "de la date d'examen en commission des Finances, de façon à permettre un véritable effet d'incitation immédiat en faveur de nouveaux investissements neufs et à soutenir la construction", précise le texte de l'amendement. Elle est limitée aux logements neufs, "de façon à concentrer l'effort budgétaire sur la construction et le secteur du BTP", ajoute le texte.
L'amendement est également justifié par l'objectif de la lutte contre la pénurie de logements.
