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Antenne collective et droits audiovisuels
14/3/2005
La Cour de cassation vient de trancher un conflit de plus dix ans opposant la copropriété de Parly 2, la plus grande copropriété de France avec 7.500 logements, à plusieurs sociétés de collecte de droits d'auteurs musicaux, audiovisuels, d'arts dramatiques, graphiques et plastiques, et d'une façon potentiellement lourde de conséquences : elle a considéré que son réseau de diffusion d'antenne collective de la copropriété, incluant des antennes satellites, permettait "contrairement à l'antenne individuelle, (...) la télédiffusion d'oeuvres protégées auprès d'autant de foyers qu'en comporte la résidence concernée" et "que le syndicat [réalisait] ainsi une représentation des oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille, peu important l'absence d'intention lucrative ou la propriété indivise des antennes mises en place" (1)...
En fait cet arrêt intervient dans un conflit ouvert par les sociétés d'auteurs après que la copropriété ait tenté de tourner abusivement la dérogation créée par la loi du 13 juillet 1992, exonérant sous certaines conditions les résidences de moins de 100 logements des obligations imposées par la loi du 30 septembre 1986 à tous les gestionnaires de réseaux desservant plus de 2 logements (voir notre dossier sur les réseaux collectifs de télévision ) : elle a considéré que son réseau n'était pas un réseau global pour les 7.500 logements mais une juxtaposition de plusieurs dizaines de réseaux de moins de 100 logements...
L'ennui est que la copropriété n'a pas axé sa défense sur cette dérogation, il est vrai difficilement défendable, mais sur la nature même d'un réseau d'antenne collective, amenant la Cour de cassation à édicter un principe s'appliquant à toutes les antennes collectives, et pas seulement au delà de 100 logements !
