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Une charte pour le logement des étudiants: "un toit, deux générations"...

18/4/2005 
Catherine Vautrin, secrétaire d’État aux personnes âgées, a présenté le 29 mars 2005 une charte et une convention d’hébergement destinées à faciliter le logement d’étudiants chez des personnes âgées, en contrepartie d’une aide bénévole. Il s'agit d'apporter une réponse à la fois aux difficultés de logement des étudiants et à la prévention de la solitude des personnes âgées, en renforçant de la solidarité entre les générations...

La Charte “Un toit, deux générations” se divise en quatre articles, et fixe les obligations respectives des personnes qui hébergent et de celles qui sont accueillies, ainsi que les modalités de l’hébergement.

Cette cohabitation est envisagée comme “offre d’un logement par la personne âgée en contrepartie d’une aide bénévole par l’occupant du logement dans l’accomplissement de tâches, visites, déplacements qu’ils auront ensemble convenu”, avec la volonté de nouer des relations amicales et de solidarité. L’étudiant ne verse aucun loyer, en dehors d’une participation aux charges locatives. L’aide qu’il apporte à la personne âgée ne se substitue pas aux services à domicile nécessaires ou existants.

Les éléments matériels de l’offre d’hébergement sont précisés par la charte : logement décent mis à la disposition de l’étudiant, réalisation des menues réparations dans un délai raisonnable à la charge de l’accueillant. L’étudiant dispose librement de sa chambre et des pièces communes dont l’accès a été défini par les deux parties.

Les règles et conditions de cette cohabitation s’inscrivent dans le cadre obligatoire de deux documents écrits : la charte et la convention d’hébergement contre services. Les deux parties rédigent ainsi un code de bonne conduite définissant l’organisation de la vie quotidienne et les conditions de cohabitation.

Un engagement juridique précise les lieux auxquels l’étudiant a accès, la durée de l’engagement (au minimum un semestre universitaire), les conditions éventuelles du renouvellement, les modalités de rupture et les conditions financières (participation aux charges, versement d’une caution). S’y ajoute un état des lieux.

Un organisme agréé est chargé de la recherche des personnes âgées et des étudiants intéressés. Il procède à leur mise en relation, et les accompagne lors de la formalisation du projet.

Un médiateur, désigné par l’organisme agréé, se tiendra à la disposition des deux parties pour répondre à leurs interrogations quant au respect de la charte et des engagements souscrits, et pour trouver une solution amiable en cas de difficulté dans l’exécution de la convention.


(1) Le dossier est disponible sur le site du secrétariat d'Etat aux personnes âgées



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