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La canicule de 2003 pourrait coûter 3,5 milliards d'euros
9/5/2005
L'été 2003 n'a pas fait que des victimes, elle a aussi entraîné des dégâts importants, notamment des sinistres dits de "subsidence", en fait les fissures créées dans de très nombreux bâtiments du fait des mouvements de terrain occasionnés par la sècheresse puis la réhydratation des sols : selon des informations rapportées par Le Figaro (1) qui cite une "note d'étape" d'une "mission interministérielle relative aux catastrophes naturelles sur le dossier sécheresse de l'été 2003" datée du 22 mars 2005, si le gouvernement acceptait de répondre favorablement aux 7 300 communes qui ont déposé une demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, "le risque financier global pourrait atteindre près de 3,5 milliards d'euros, dont 60 à 70% seraient supportés par la Caisse centrale de réassurance elle-même" !
En réalité selon la note, 2 412 demandes ont déjà reçu un avis favorable «publié ou non» et "911 autres ont vocation à être reconnues éligibles" sous certaines conditions. Il reste donc 4 000 dossiers en attente, auxquels le gouvernement avait dans un premier temps décidé de ne pas donner de suite avant de faire machine arrière sous la pression des élus locaux et du ministère de l'Intérieur.
La mission propose au gouvernement trois scénarios alternatifs :
- le premier, qui aurait la faveur de Bercy, consisterait à appliquer les critères météorologiques, complétés pour les communes recalées par un dispositif de type aide sociale ; "l'Etat pourrait se considérer comme à l'abri de l'accusation d'insensibilité sociale, indique la note, mais ce traitement créerait un précédent qui risque de le rendre récurrent... Par contre, il préserverait le régime "catnat" d'une dérive de ses coûts, car le résultat serait pratiquement le rejet définitif de tous les dossiers non encore acceptés, et garantirait l'égalité de traitement des communes ;
- le second suggère une gestion déconcentrée des dossiers qui s'appuierait sur une grille d'évaluation avec des groupes de travail régionaux, consultés par la commission interministérielle nationale ; aucun critère ne serait préétabli pour évaluer les communes en instance : les dossiers seraient donc évalués "à dire d'experts". Plus proche du terrain avec davantage d'expertise technique, cette méthode introduit une forte dose de subjectivité dans le traitement des dossiers ;
- le troisième consisterait à appliquer aux communes en attente "des critères géotechniques et météorologiques appréciés avec un maillage plus fin et un contenu partiellement rénové" : le critère géotechnique serait lié à la présence d'argile rétractable dans le sol. Toutefois, près de 2 800 communes ne disposant pas de cartes d'aléas, un budget de 1 500 euros par collectivité (5 millions au total) devra être envisagé pour réaliser ces cartes, précise le rapport. Le critère météorologique serait également revu afin d'homogénéiser la définition de la sécheresse. Selon les régions, une sécheresse est «d'intensité anormale» si cette intensité est atteinte tous les quatre ans, ou à l'inverse, si cette intensité revient tous les cinquante ans...
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