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Un nouvel indice pour ralentir la hausse des loyers
6/6/2005
On en sait un peu plus sur l'indice envisagé pour remplacer l'indice du coût de la construction (ICC) en tant que référence pour l'augmentation des loyers, notamment ceux d'habitation (v. nos précédentes informations) : menée conjointement par Bercy et le ministère du Logement, la réflexion autour du nouveau mode d'indexation annuelle des loyers relancée en début d'année serait sur le point d'aboutir à une solution mettant en oeuvre trois indices : l'ICC, l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (Ipea) qui mesure les travaux réalisés sur les habitations existantes. Chacun pèserait à hauteur d'un tiers dans le nouveau mode de calcul.
Le Figaro (1) cite en ce sens l'entourage de Jean-Louis Borloo au cabinet du ministre de la Cohésion sociale et désormais aussi du Logement.
L'ICC n'a cessé d'être critiqué depuis des années, à tour de rôle par les locataires et les bailleurs, chaque fois qu'il a été supérieur ou inférieur à l'inflation. De fait, l'ICC est représentatif du prix de la construction des bâtiments neufs à usage d'habitation. Il fait donc l'impasse sur ce qui justifie – en partie au moins – les hausses de loyers, à savoir les travaux d'entretien et d'amélioration des logements existants occupés par les locataires.
Autre limite de ce mode de calcul, l'ICC prend en compte comme le fait remarquer le Figaro l'évolution des salaires, du prix des matériaux et des taxes et marges bénéficiaires des différents corps de métiers, ce qui rend son évolution particulièrement cyclique et sensible à des événements étrangers aux locataires : l'envolée de 2004 tient ainsi pour beaucoup à la flambée du prix de l'acier, lui-même dopé par une insatiable demande chinoise...
Reste à savoir maintenant l'accueil que feront les bailleurs et les locataires à cette réforme sur laquelle pas moins de trois ministres du logement se sont successivement penchés...
