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Une exonération de la taxation des plus values pour les terrains cédés aux HLM ?
9/6/2005
Le projet a été évoqué par Dominisque de Villepin dans son discours de politique générale le 8 juin 2005 : "pour répondre aux attentes croissantes, je veux d’abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront donc exonérées de plus-values" a-t-il très exactement déclaré.
Comme le faisait remarquer Le Monde dans son commentaire le lendemain, "l'avantage accordé au vendeur peut ne pas se traduire par une baisse significative et automatique des prix. Dès lors, l'exonération fiscale risque d'être captée par l'opérateur qui cède ses terrains sauf si elle est conditionnée à une décote au profit des bailleurs sociaux"...