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Nouvel échec pour la pérennisation et l’élargissement des taux réduits de TVA
20/6/2005
La proposition de directive révisant l'ensemble des taux réduits de TVA, et permettant notamment la pérennisation de la TVA réduite dans la rénovation des logements en France, a une nouvelle fois été repoussée par le Conseil des ministres européens des Finances réuni le 7 juin à Luxembourg. On comptait pourtant beaucoup sur la présidence luxembourgeoise pour faire aboutir un compromis qui permettrait à l'Allemagne de rallier les défenseurs des taux réduits, dont la France. La balle est désormais dans le camp de la Grande Bretagne qui prend la présidence de l'Union le 1er juillet prochain.
Une étude commandée par la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) à l'institut I + C montre que la TVA à taux réduit a permis depuis 1999 de dégager 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires supplémentaires par an dans le secteur du bâtiment, et qu’un retour au taux antérieur (19,6%) entraînerait la disparition de 66.000 emplois directs ou indirects en France, dont 48 750 dans le bâtiment. De surcroît, l’étude estime que cette mesure, au lieu de coûter à l’Etat, lui a rapporté un gain net annuel moyen de 505 millions d'euros ! L'institut a en effet identifié plusieurs foyers de recettes supplémentaires: les créations d'emplois ont réduit les dépenses d'assurances chômage et augmenté les cotisations sociales, l’Etat a pu engranger des recettes issues de l'augmentation générale de l'activité (rénovations supplémentaires de logements et activités induites), la puissance publique a encaissé un surplus d'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des 53 000 nouveaux salariés, et enfin, la réduction de la TVA a remplacé, en 1999, un crédit d'impôts sur gros travaux…