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Foncia ou l'enfer pavé de bonnes intentions...
29/7/2005
Quoi de commun entre Foncia, groupe spécialisé dans la gestion de copropriétés et de biens locatifs privés - du secteur libre et plutôt vers le haut de gamme que le logement social -, et la Fédération Humanisme et habitat, mouvement fondé il y a 20 ans par le Père Bernard Devert, homme d'église et promoteur immobilier surnommé "le prêtre bâtisseur", et militant pour l'insertion sociale par le logement ? A prori pas grand chose, sauf que le premier, fort de sa position dominante dans l'administration de biens et dans un esprit d' "entreprise citoyenne" a conclu un partenariat avec le second pour la construction de "Logis du Coeur", maisons-relais à réaliser partout en France sur le mode "pension de famille" pour les personnes en voie de réinsertion.
Foncia a prévu de contribuer à ce projet de deux façons : par une contribution directe de l'entreprise, mais aussi en mobilisant ses quelques 700.000 clients propriétaires et copropriétaires pour un don volontaire estimé comme symbolique de 1 euro par trimestre, collecté via les appels de charges ou prélevé sur les loyers encaissés...
Cette initiative, spectaculaire et aux objectifs irréprochables, a pourtant soulevé un tollé chez ces derniers et les associations de consommateurs, qui ont même été jusqu'à saisir la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) ! La raison : Foncia a commis la maladresse de proposer ce prélèvement d'office, sauf refus du propriétaire ou copropriétaire à manifester par courrier !
S'avisant des effets désastreux de la méthode sur l'image du groupe et les motivations premières de l'opération, le groupe a fait rapidement machine arrière et propose désormais le principe de l' "opt in" au lieu de l' "opt out" : chaque client recevra un courrier spécifique lui demandant d’exprimer positivement sa volonté de participer à la collecte par un euro trimestriel, avec cette fois une enveloppe pré-affranchie pour ce faire, le silence valant refus et non l’inverse...
Si le procédé est redevenu vertueux, il reste néanmoins une difficulté juridique de taille pour les propriétaires bailleurs, dont le mandat ne prévoit pas un prélèvement pour ce type d'opération, et surtout pour les copropriétaires : les comptes de charges que le syndic leur adresse sont établis au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, et c'est donc ce dernier qui devient collecteur pour une opération humanitaire, certes socialement utile, mais hors vocation du syndicat qui est d'entrenir et administrer les parties communes de l'ensemble immobilier ! Même approuvée par l'assemblée des copropriétaires - ce qui n'est pas prévu à ce stade -, cette collecte peut être contestée par n'importe quel des copropriétaires qui peut y voir un détournement d'objet du syndicat...
Foncia risque donc de devoir reculer une seconde fois en proposant cette fois des versements, à la fois volontaires et indépendants des relations financières périodiques découlant des mandats de gestion locative ou de copropriété, et en offrant par ailleurs toutes les garanties quant à la transparence de l'utilisation des sommes collectées ! Comme quoi la collecte de fonds à but humanitaire est aussi un métier à part entière...
