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Contrat nouvelles embauches et chèque-emploi : pour les propriétaires d'immeubles et syndicats de copropriétaires aussi...
3/8/2005
Ces deux mesures "Villepin" sont accessibles aux propriétaires d’immeubles et syndicats de copropriétaires qui souhaitent embaucher du personnel : en effet, le contrat "nouvelles embauches" (1) concerne les "employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L 131-2 du Code du travail et qui emploient au plus vingt salariés" (cet article mentionne expressément les "concierges et gardiens d'immeubles à usage ou non d'habitation ou à usage mixte"), sauf pour les emplois mentionnés au 3° de l'article L 122-1-1 du Code du travail ("emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois") ; quant au "chèque-emploi pour les très petites entreprises" (2), il est accessible à "toute entreprise, autre que celles mentionnées à l'article L 620-9 du Code du travail" (activités du spectacle…)…
