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Cascade de mesures pour le logement
1/9/2005
De retour dans les priorités gouvernementales, après l'annonce pendant l'été de la poursuite de la hausse des loyers et l'impact politico-médiatique des incendies dramatiques de deux immeubles parisiens, rappelant la pénurie criante de logement sociaux décents, le logement figurait en bonne place dans le programme de rentrée du premier ministre ce 31 août :
– réquisition de terrains pour la réalisation de 5 000 logements d'urgence et d'insertion d'ici à la fin du premier trimestre 2006 ;
– revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL) de 1,8% au 1er septembre (elle ne l'avait pas été depuis deux ans...) ;
– extension du prêt à taux zéro (PTZ) aux ménages gagnant entre 4 000 et 7 000 euros par mois dans les zones urbaines pour "lutter contre les évolutions spéculatives de l'immobilier", notamment à Paris" ;
– défiscalisation, à hauteur de 50 000 euros des prêts consentis par les parents ou les grands-parents pour l'achat d'un logement ;
– transformation par l'État de bâtiment collectifs inutilisés en résidences sociales ;
– déblocage de 50 millions d'euros pour la mise aux normes de sécurité d'hébergements collectifs d'urgence...
Répondant à une critique formulée à l'encontre des contrats "nouvelles embauches", le premier ministre, M. de Villepin, a souhaité que les titulaires de ces nouveaux contrats, qui comportent une période de précarité de deux ans, n'aient "pas de difficulté en matière d'accès au logement"...
Dans l'attribution des logements sociaux, la priorité devra être donnée "aux familles sortant des dispositifs d'urgence sociale et aux ménages qui reprennent une activité après un chômage de longue durée".
Le premier ministre a aussi dévoilé une modification du régime actuel de la taxe foncière sur les terrains non bâtis et de la taxe locale d'équipement "pour inciter les maires à construire davantage de logements". Il a également indiqué avoir demandé au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, de "réunir dès la semaine prochaine" l'ensemble des acteurs du monde du logement pour "établir un nouveau pacte national pour le logement".
Le premier ministre a aussi précisé qu'il était "prêt à céder à la ville de Paris la totalité des terrains des Batignolles", prévus initialement pour les jeux Olympiques de 2012, à condition que la ville de Paris s'engage à réaliser sur ces terrains dans les 18 mois 2.000 logements intermédiaires et 1.000 logements étudiants...
"Nous devons faire en sorte que les personnes locataires HLM depuis plusieurs années puissent devenir plus facilement propriétaires de leur logement", a-t-il encore annoncé.
Autre dossier chaud de la rentrée : la hausse du pétrole. M. de Villepin a ainsi annoncé une série de mesures pour encourager les économies d'énergie :
- pour tenter de contrer les effets du pétrole cher, les "millions" de ménages les plus modestes se chauffant au fioul vont recevoir un chèque du Trésor Public de 75 euros ;
- un nouveau relèvement du crédit d'impôt sera accordé pour l'achat d'un équipement utilisant une énergie renouvelable : "l'Etat prendra à sa charge la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables comme le chauffe-eau solaire", a notamment déclaré le premier minitre (le crédit d'impôt est actuellement de 40%).
La liste des équipements visés reste inchangée : capteurs solaires pour l'eau chaude et le chauffage, petite éolienne, chauffage au bois, foyers fermés et inserts, petite hydroélectricité, pompes à chaleur géothermales air/eau, équipements de fourniture d'électricité et de chauffage à partir de bois, déchets et "autres biomasses".
Enfin, M. de Villepin a annoncé également un relèvement du crédit d'impôt de 25% à 40% pour les acheteurs de logements anciens qui "équipent leur nouveau logement de matériaux isolants ou de chaudière à condensation".
