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Une proposition de loi pour la pose obligatoire de détecteurs de fumée redevient d'actualité

12/9/2005 
Négligée par le gouvernement comme des centaines de propositions de lois chaque année déposée de façon plus ou moins circonstancielle, une proposition de loi déposée en décembre 2004 par un député UMP, Pierre Morange, pourrait être reconsidérée après l'incendie qui a tué 18 personnes dans la nuit du 3 au 4 septembre dans une tour de 18 étages à L'Haÿ-les-Roses près de Paris, quelques jours après deux autres sinistres qui ont coûté la vie à 24 Africains dans la capitale.

Le feu a été "extrêmement rapide et localisé", selon le capitaine des pompiers intervenu sur l'incendie, et "ce sont les fumées qui ont tué les gens". Le bilan aurait été beaucoup moins lourd si les habitants, pris de panique, n'avaient pas ouvert leur porte d'entrée, créant un appel d'air, a-t-il expliqué.

La proposition de loi (1) préconise l'installation obligatoire de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) "dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien ". Elle constate que chaque année, plus de 800 décès sont causés par des incendies d'habitation dont le nombre connaît une augmentation constante depuis 20 ans. Pour 51 000 feux d'habitation comptabilisés en 1981, plus de 98 000 ont été dénombrés en 2003. Or, l'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 80 % des décès.

L'exposé des motifs relève aussi que si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement, et que contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée non seulement ne réveille pas mais produit l'effet inverse. Elle contient du monoxyde de carbone qui plonge dans un profond sommeil. D'ou la conclusion que leur détection précoce s'impose de façon impérative et vitale...

Afin que la mesure soit respectée - le coût des appareils et de leur entretien est modique - la proposition de loi suggère de prévoir dans les contrats d'assurance du domicile des particuliers une obligation de transmission d'une attestation d'acquisition de ces détecteurs...


(1) proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation - voir le dossier législatif

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