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Budget 2006 : menaces sur le PTZ et les PAS
3/10/2005
Le projet gouvernemental d'affecter au budget de l'Etat 1,4 milliard, prélevé sur le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS), en contrepartie il est vrai de la prise en charge par l'Etat de cette garantie, suscite la colère des banques qui menacent de suspendre la distribution des prêts à taux zéro (PTZ) garantis et des prêts à l'Accession sociale (PAS) dès l'adoption de cette mesure.
Le FGAS a été créé en 1993 pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modeste. Alimenté pour moitié par l'Etat et les Banques, il est destiné à indemniser les prêteurs en cas d'accident de paiement des acheteurs ayant souscrit un PAS et certains Prêts à taux zéro (ceux attribués aux ménages les plus modestes). Le fonds est doté actuellement de 1,5 milliard dont 840 ont été versés par les banques.
Les taux de sinistralité étant très bas, l'Etat avait envisagé ces derniers mois de récupérer sa mise. Mais, au final, il prélève une somme bien plus importante et ne laisse plus que 100 millions dans le FGAS à un moment où les risques de sinistralités augmentent puisque les prix des logements ont sans doute atteint un plafond.
Bercy n'y trouve rien à redire. "La convention signée par l'Etat et les banques nous autorise à récupérer cette somme. L'Etat n'a pas l'intention de modifier les garanties actuelles sur le PAS et le prêt à taux zéro. Il prendra à sa charge le passé et assurera l'avenir" indique le ministère.
"C'est très grave", a commenté Dominique Duperret, secrétaire général de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI), qui estime que "cette décision intervient au plus mauvais moment car le marché se tend". Il fait remarquer que cette mesure est en contradiction avec la volonté du gouvernement de relancer l'accession à la propriété. "Si on ne prête plus aux familles les plus modestes, elles vont rester dans les HLM ou dans des logements privés chers, ce qui va nuire à la fluidité du marché", fait-il valoir.
"Un arrêt de la distribution des prêts à taux zéro garantis serait un préjudice grave pour l'accession sociale et l'activité du secteur", a indiqué pour sa part la Fédération française du bâtiment (FFB).
