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Une proposition de loi sur les détecteurs de fumée adoptée en 1ère lecture

17/10/2005 
Une fois n'est pas coutume, alors que la plupart des propositions de loi déposées par les députés partent aux oubliettes, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 octobre dernier, une proposition de loi déposée au printemps dernier par deux députés UMP (1) visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ce texte impose à l’occupant ou, le cas échéant, au propriétaire d’un logement d’installer, dans les locaux, au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) et de veiller à son entretien et à son fonctionnement. Si la loi va jusqu'au bout du processus parlementaire, cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication, selon des modalités définies par décret. Seules les parties privatives des logements devront être équipées de détecteurs, à l’exclusion des parties communes qui sont soumises à d’autres règles particulières de sécurité-incendie.

Le texte prévoit également que l’installation du dispositif de sécurité sera portée à la connaissance de l’assureur de l’habitation qui, au vu de la déclaration faite, pourra procéder à une minoration de la cotisation d’assurance. En revanche, les députés n’ont pas retenu la disposition prévue à l’origine dans la proposition de loi, permettant à l’assureur de pratiquer une franchise supplémentaire de 5 000 € pour les dommages touchant un logement qui n’aurait pas été équipé d’un détecteur de fumée...

Les réactions à cette initiative ne sont cependant pas unanimes : l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a regretté que la proposition de loi mette l'installation à la charge des locataires, estimant son coût moyen à 60 euros, sans compter l'entretien. Pour l'association, qui soutient l'initiative dans son principe en soulignant que ce type d'appareils est obligatoire dans certains pays, cette proposition pose également des questions en terme d'assurance et de responsabilité : "que se passera-t-il pour le locataire s'il n'a pas procédé à l'entretien ou si le détecteur tombe en panne sans qu'il s'en rende compte, cela risquerait-il d'avoir des conséquences vis-à-vis de son assurance ? Pourrait-il être tenu responsable en cas d'incendie et non indemnisé ?", s'interroge la CLCV.

La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a par contre soutenu cette initiative.

Notons également que cette idée, qui a fait son chemin après les incendies dramatiques de l'été, figure dans les 25 propositions formulées dans un rapport, intitulé "Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat", présenté par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et Philippe Pelletier, président de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), six semaines après avoir été commandé par le ministre du Logement Jean-Louis Borloo (2).


(1) Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

(2) rapport : "Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat" et résumé des 25 propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat


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