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Le prêt à taux zéro désormais accessible à des ménages plus aisés
4/1/2006
L'article 31 de la loi de finances pour 2006 (1) a relevé le plafond maximal de ressources des emprunteurs pour l'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) de 38.890 euros à 51.900 euros par an (plafond pour la zone A et pour un foyer de 5 personnes et plus - revenu fiscal du ou des bénéficiaires du prêt ainsi que ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper à titre principal la résidence du / des bénéficiaires au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt). Ce plafond correspond à un salaire annuel net imposable de 72.000 euros, soit 6.000 euros par mois (environ 6 SMIC)...
Selon Michel Mouillart, professeur à Paris X Nanterre, cité par Le Monde de ce jour, cette mesure devrait permettre à environ 10.000 foyers supplémentaires de bénéficier du PTZ, à comparer aux 180.000 à 200.000 qui en auront bénéficié en 2005...
Un décret et un arrêté sont attendus pour les modalités précises d'application et notamment la répercussion de cette mesure sur le tableau des plafonds de ressources en fonction du nombre de personnes et de la zone de situation du bien dont l'acquisition est financée.
