Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a détaillé au cours d'une conférence de presse le 21 octobre la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif en préparation, dont il a affirmé qu'elle était "un meilleur placement" que le dispositif dit de "Robien".
M. Borloo a indiqué que cette mesure, qu'il a lui-même baptisée "le Borloo populaire", serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi "Engagement national pour le logement" (ENL) qui sera présenté mercredi 26 en Conseil des ministres.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
Le dispositif combinera un amortissement de 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, et 2,5% pendant six ans, avec un taux de déduction forfaitaire de 40% ; un plafond de ressources sera institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur devra comme pour les autres dispositifs s'engager à louer le bien pendant neuf ans.
"C'est le meilleur produit", a avancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre "5,7% à 7,4%".
Cette aide, qui comporte une contrepartie sociale contrairement au dispositif de Robien et que le ministère étudie depuis plusieurs mois, doit permettre de combler le manque de logements intermédiaires.
Le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, a-t-il encore ajouté, sans donner plus de détails.
Le ministre a également présenté vendredi les dispositions de la loi "Engagement national pour le logement", dont une bonne partie avait déjà été dévoilée au congrès de l'USH (Union sociale de l'habitat) à la fin du mois de septembre.
Cette loi comprend des dispositifs pour aider à débloquer les réserves foncières, notamment d'Etat, pour construire 20.000 logements d'ici trois ans. Une décote de 25% sera également possible pour les ventes de terrains publics destinées à des logements sociaux, a confirmé le ministre, ainsi que des prêts spécifiques et allongés pour acheter des terrains.
La loi prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur PLU (Plan local d'urbanisme) un pourcentage minimum de logements sociaux ainsi qu'une TVA réduite à 5,5% pour les opérations neuves dans les quartiers qui sont concernés par la rénovation urbaine. Ceux-ci, a rappelé M. Borloo, représentent près de 235 quartiers en France.
Présenté comme la reprise du projet de loi "Habitat pour tous", mis en chantier par Gilles de Robien en 2003, il sera nettement moins ambitieux, et ne comportera pas sauf erreur les dispositions prévues pour l'abrogation graduelle de la loi de 1948...
Il est vrai que des mesures prévues ont été déjà insérées dans d'autres textes, comme le remplacement de l'ICC (indice du coût de la construction) par un nouvel indice pour la révision des loyers des baux d'habitation, ou la sécurisation des bailleurs (mais par un dispositif plus limité), et que la lutte contre l'habitat indigne et la réforme du statut des offices HLM, qui devaient en faire partie feront l'objet de deux ordonnances séparées.
Enfin, le gouvernement semble aussi avoir pris ses distances avec la mise en vente des HLM, projet cher à Gilles de Robien, qui n'avait pas cependant suscité l'enthousiasme des organismes intéressés et semblait méconnaître les difficulté de la mise en copropriété de grands ensembles à caractère social. Un accord avec le mouvement HLM pour l'encourager remplacerait les mesures plus volontaristes envisagées, quidevaient permettre la vente de 40.000 logements par an...
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