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La France se dote d'un Plan séisme
22/11/2005
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va probablement doubler dans les prochains mois, passant de 5.000 à près de 10.000, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé lundi le ministère de l'Ecologie et du Développent durable, lors de la présentation de son "Plan séisme" (1). Une nouvelle carte dévoilée à la presse par la ministre Nelly Olin fait apparaître des zones où le risque sismique était jusqu'ici largement sous-estimé, comme une grande région centre-ouest axée autour de la Vendée, le Jura et le département du Nord.
Même si l'opinion n'est guère sensibilisée, "les tremblements de terre peuvent être meurtriers en France", a souligné Mme Olin ; les séismes de 1839 en Martinique et de 1843 en Guadeloupe ont fait plusieurs milliers de victimes. Celui du 11 juin 1909, dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), a fait 46 morts et rasé plusieurs villages. "Or le vieil adage - là où la terre a tremblé, elle tremblera de nouveau - se vérifie chaque jour sur notre planète", a-t-elle rappelé. Or, aujourd'hui, un séisme serait encore plus ravageur qu'il y a un siècle: de l'ordre de 4.700 morts en Martinique, entre 400 et 1.000 morts dans les Bouches-du-Rhône. Mme Olin a donc promis que les services de l'Etat seront intransigeants contre "les graves négligences" relevées en matière de construction parasismique.
Dans les zones concernées, les agents de l'Equipement seront habilités à contrôler le respect des normes de construction et à dresser procès-verbal. Les promoteurs devront obtenir des entreprises privées de contrôle technique du bâtiment un certificat attestant la prise en compte des normes parasismiques. Ces sociétés délivreront également un certificat de conformité à l'édifice achevé. Par contre, la question des contrôles concernant les maisons individuelles, même si les coûts en jeu ne sont pas majeurs, n’est pas encore tranchée…
Le contrôle technique représente actuellement 0,6% de la valeur d'un bâtiment (hors foncier). La construction parasismique entraîne pour sa part un surcoût entre 1% et 5%. Les nouvelles normes devraient alourdir la facture de 0,2% à 0,3% "maximum" selon le ministère.
A partir du 1er juin 2006, acheteurs et locataires devront être informés par le vendeur ou le bailleur que leur domicile se trouve en zone sismique, et ce par l'état des risques naturels et technologiques rendu obligatoire lors des ventes immobilières et les locations en application de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement...
(1) Dossier de presse du ministère de l’Ecologie, incluant la nouvelle carte de l’alea sismique
