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Maisons à 100.000 euros : signature de la charte
12/12/2005
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a signé le 8 décembre avec les professionnels du bâtiment et des élus locaux choisis la charte de la "maison à 100.000 euros". Il s'agit en fait d'un "mode d'emploi" non contraignant à destination des maires avec à charge pour ces derniers de prendre l'initiative de lancer leur programme.
"Les maisons à 100.000 euros existeront si les maires s'en emparent", a indiqué Yves Jégo, député maire de Montereau (Seine et Marne), un des signataires de la charte : "Quelqu'un qui veut une maison à 100.000 euros doit prendre son bâton de pèlerin et aller voir le maire", a-t-il ajouté.
L'objectif est résumé ainsi par Jean-Louis Borloo : "pour 500 euros, c'est à dire le prix du loyer HLM, on devient propriétaire de sa maison en quinze ans, avec le garage et le jardin"...
La charte recense les dispositifs déjà existants et utilisables pour construire et financer cette maison à 100.000 euros qui fera au moins 85 m2 : prêt à taux zéro (PTZ), prêt location accession, ou encore TVA à 5,5% dans les zones de rénovation urbaine.
A Montereau, la commune a cédé pour un euro symbolique le terrain pour réaliser le programme de 15 logements et dans les communes où le terrain est très cher, il sera possible de différer le paiement du foncier.
Le problème sera d'empêcher les bénéficiaires de ces maisons de faire une plus-value en les revendant, alors qu'ils les auront acquises dans des conditions résultant de l'effort des pouvoirs publics et des communes, en principe à 35% en dessous du coût de marché : "d'une manière ou d'une autre, il faudra attendre quelques années pour pouvoir bénéficier de la plus value sinon on la restitue à ceux qui ont fait l'effort à la base", a indiqué le ministre sans dire comment les communes devront s'y prendre...
Par ailleurs, aucun objectif chiffré national n'a été fixé pour ces maisons. L'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), signataire également de la charte, a annoncé qu'elle apporterait "jusqu'à 10.000 euros" pour compléter le financement.
Yves Jégo, président de la toute nouvelle "Association française pour l'accession à la propriété" chargée d'aider et de conseiller les élus pour les montages financiers considère que la maison à 100.000 euros est "une alternative au logement social". Il a aussi indiqué qu'il voulait faire "entrer ces maisons" dans le quota de 20% de logements sociaux qu'impose la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Ce n'est pas le cas actuellement, car ces maisons ne sont pas considérées comme des logements sociaux.
