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Allocation logement versée aux étudiants : net avantage aux couples par rapport aux simples colocataires
30/1/2006
Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, l'allocation logement versée par la CAF (Caisse d'allocation familiales) à un couple diffère de celle attribuée à deux colocataires faisant une déclaration séparée pour le même logement. Le quotidien Les Echos, qui pointe cette particularité des modalités d'attribution (1) donne un exemple : dans l'agglomération parisienne, un couple d'étudiants non boursiers, dont les revenus sont inférieurs au plancher défini dans le barème des aides, reçoit une aide mensuelle de 270,45 euros. En revanche deux étudiants vivant en colocation, supportant la même charge de logement et disposant des mêmes ressources, ne reçoivent qu'une aide de 181,08 euros par mois. D'où une baisse de 33% par rapport à l'allocation versée à un couple d'étudiants.
Les Echos avancent que l'écart est tellement important que de nombreux étudiants colocataires "n'hésitent pas à établir sur l'honneur, une fausse déclaration". "Ainsi il est fréquent que deux colocataires ne formulent qu'une seule demande d'aide au logement en joignant une déclaration de situation dans laquelle ils figurent comme un pseudo couple, indique l'auteur de l'article.
La CAF explique cette différence de traitement par le mode de calcul de cette allocation accordée sous conditions de ressources : "en présence d'un couple d'étudiants marié ou non faisant une seule demande d'aide au logement, l'on ne retient qu'un seul plancher des ressources ; en revanche, lorsque deux locataires demandent chacun de leur côté une aide au logement, deux planchers de ressources sont pris en compte pour le calcul de l'aide" indique-elle. Dans l'hypothèse où les étudiants n'ont pas revenus salariaux, le plancher de ressources est fixé à 4.400 euros par an pour un boursier et à 5.500 euros par an pour un non boursier. En prenant l'exemple de deux étudiants non boursiers, le montant de 5.500 euros de plancher de ressources sera retenu pour un couple. Et celui de 11.000 euros sera pris en compte pour deux colocataires...
