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Bail à l'essai : précisions de l’UNPI

17/3/2006 
Après le tollé soulevé par sa demande au gouvernement de création de baux type "contrat nouvelles embauches", avec possibilité de résiliation par le propriétaire sans justification dans les deux premières années, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) réitère sa volonté de contribuer à résoudre la crise du logement en incitant les propriétaires privés à remettre des logements vacants sur le marché, mais amende quelque peu sa proposition : le nouveau type de contrat serait subordonné à l'acceptation par le propriétaire d'une baisse de 30% sur le montant du loyer par rapport au prix du marché en contrepartie pour le bailleur de la possibilité de résiliation du bail aux 9ème et 21ème mois avec préavis de trois mois. Au-delà de cette période, le bail se transforme en bail classique en conservant le loyer d’origine.

Selon l'UNPI, cette disposition aurait pour avantage de proposer des logements situés le plus souvent en centre ville et de favoriser ainsi la mixité sociale. Elle contribuerait en outre à faciliter le parcours résidentiel en accueillant dans le parc privé des locataires à ressources modestes qui libéreraient ainsi des logements sociaux...

L’UNPI maintient que cette proposition contrairement à ce qui a été évoqué n’entraînerait aucune précarité. En revanche, elle permettrait selon elle d’envisager une entrée dans les lieux "facilitée par moins de contraintes administratives, techniques et financières pour les locataires", les propriétaires étant rassurés par la possibilité de se dégager dans les premières années du bail...


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