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La HALDE publie son premier rapport annuel sur les discriminations...
5/5/2006
Seulement 5,3% des réclamations traitées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en 2005 concernent le logement : c’est ce qui ressort du premier rapport annuel publié le 4 mai 2006 (1) ; les inégalités d’accès au logement sont cependant plus douloureusement vécues que d’autres car le logement conditionne l’intégration sociale, la scolarisation. Il est bien souvent la condition pour l’obtention ou l’accès à d’autres biens et services, et dans la recherche d’un emploi, le fait de disposer d’une adresse, voire d’un domicile, est une condition impérative. La HALDE fait justement remarquer qu’en l’absence de domicile, ou au moins d’une adresse fixe, les demandeurs d’emploi sont rayés des listes et donc du bénéfice des ASSEDIC !
Il ressort également que les discriminations ne sont pas seulement liées à des critères ethniques : le fait d’avoir des enfants qui feront du bruit, les handicaps interviennent aussi dans les réclamations. Leur faible nombre ne doit pas faire illusion : la preuve de la discrimination dans ce domaine est difficile à apporter ; surtout, le logement convoité ayant été loué à une autre personne, la victime de la discrimination préfère consacrer son énergie à trouver un autre logement plutôt que d’entamer une procédure judiciaire sans effet immédiat…
Par ailleurs, la HALDE invite le gouvernement à préciser dans la loi les limites des informations susceptibles d’être demandées aux locataires par les bailleurs, constatant que "les pratiques discriminatoires en matière de logement sont notamment liées [au fait que ] les bailleurs s’autorisent à exiger des informations relatives à la situation de famille, à l’origine, la nationalité, l’âge etc." Elle propose "l’adoption de règles précises et non discriminatoires s’imposant à tous les bailleurs dans la constitution des dossiers des candidats locataires".
Enfin, la HALDE reconnaît le dilemme spécifique des bailleurs sociaux, sommés de faire prévaloir une mixité sociale et éviter de voir se constituer des ghettos, source éventuelle de tensions. Elle reconnaît que "la question reste posée de favoriser une répartition équilibrée des locataires sans pour autant établir une discrimination" ; elle a constitué un groupe de travail avec l’USH (Union sociale de l’habitat) et la MIILOS (Mission interministérielle d’inspection du logement social) en vus d’y réfléchir…