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Nouveaux tarifs des notaires : les emprunteurs vont économiser jusqu'à 40 % sur le coût de leur garantie

29/5/2006 
Le gouvernement a procédé à une révision de la rémunération des notaires fixée par le décret du 8 mars 1978, notamment en liaison avec la réforme des sûretés (1). Plusieurs tarifs sont en forte baisse afin d'encourager le crédit hypothécaire et l'hypothèque "rechargeable" créée par cette réforme. La baisse des tarifs concerne aussi le privilège de prêteur de deniers (PPD), utilisés de plus en plus fréquemment de préférence à l'hypothèque conventionnelle.

Selon les estimations citées par le quotidien Les Echos (2), l'effort consenti est de taille : les notaires ont accepté une réduction de 48 % de leurs frais sur ces garanties, soit 240 millions d'euros sur 499 millions d'euros de recettes. Les coûts de l'inscription et de la mainlevée ont ainsi été réduits de moitié. Le coût global d'une hypothèque serait ainsi réduit de l'ordre de 26 % (car les coûts fiscaux restent pour l'heure inchangés) et représenterait 1,85 % du montant financé. Celui du PPD baisserait, lui, d'environ 40 % (il n'est pas soumis à la taxe fiscale de publicité foncière) et ne représenterait plus que 1 % du montant financé.

En échange, les notaires ont obtenu une compensation partielle, équivalente aux deux tiers, qui revalorise leurs émoluments fixes (ceux touchant l'hypothèque sont proportionnels).

Cette baisse de tarifs pour les hypothèques et le PPD pourrait aussi entraîner une baisse des tarifs des cautions, qui ont la faveur des banques généralistes. Selon les estimations, le gain pour les emprunteurs pourrait être à partir de 2007 en année pleine de 590 millions d'euros à 659 millions d'euros ! En effet, les organismes de caution du marché sont selon Les Echos en pleine révision de leurs tarifs : le principal, Crédit Logement, filiale des grands réseaux bancaires français, a travaillé sur l'hypothèse d'une baisse de 50 % des tarifs des notaires, soit de 30 à 40 % du coût de l'hypothèque et envisagerait plusieurs solutions : une baisse de la commission de caution, une réduction de la participation au fonds mutuel de garantie, voire les deux. En tout état de cause, "le principe de restitution du fonds mutuel demeurera et nous resterons compétitifs, assure-t-il. Mais un nouveau facteur pourrait venir bouleverser la donne : l'effort que consentira l'Etat sur les taxes fiscales, principalement sur la taxe de publicité foncière qui touche l'hypothèque. Une inconnue de taille, qui pourrait conduire les organismes de caution à de nouveaux efforts...


(1) voir nos indices et chiffres-clés

(2) Les Echos, 19/5/2006

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