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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Borloo sur le logement
9/6/2006
Les députés ont encore une fois amendé et chargé de mesures nouvelles le projet de loi "engagement national pour le logement" au cours de son deuxième passage à l’Assemblée nationale du 30 mai au 6 juin : après deux lectures dans chaque chambre avec de nombreuses modifications à chaque passage (le Sénat qui avait adopté le texte le premier l’a également vu deux fois), il doit à présent être mis au point en commission paritaire. Les principales interventions de l’Assemblée en deuxième lecture sont :
- l’augmentation du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, pour les ménages dont les ressources donneraient accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), d'un montant maximum de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro (PTZ) portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par la commune d'implantation du logement dans les conditions prévues à l'article L312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation (aides à la réalisation de logements locatifs sociaux) ; le ministère évalue à 20.000 le nombre de bénéficiaires potentiels...
- création d’un "mécanisme de garantie" des emprunts immobiliers contractés par les établissements financiers avec des "titulaires d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée" ;
- réintroduction de la dispense de tenue d’une "comptabilité en partie double" pour les syndicats de copropriétaires "comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 euros ; ces syndicats pourront constater leurs engagements en fin d'exercice ;
- réintroduction de disposition concernant les "résidences-services".
Compte tenu du nombre de désaccords entre députés et sénateurs, il est à prévoir que de nombreuses modifications sont encore à prévoir dans le texte définitif par rapport à la dernière version en date (1)...
