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Entrée en vigueur des régimes Robien recentré et Borloo populaire
26/8/2006
Créés par la loi "ENL" (engagement national pour le logement) en remplacement du régime "Robien" d'incitation fiscale à l'investissement locatif qui cesse de s'appliquer dans sa forme initiale le 31 août, ils entrent en vigueur le 1er septembre ; le nouveau zonage pour les plafonds de loyer a été fixé par un arrêté du 10 août, et les plafonds de loyer correspondants, ainsi que les plafonds de ressources des locataires pour le régime "Borloo" ont été fixés par un décret du même jour (v. l’ensemble des valeurs applicables dans notre section des indices et chiffres-clés).
Rappelons que les taux de l'amortissement fiscal ont été revus (6% par an pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans au lieu de 8% pendant 5 ans et 2,5% pendant 4 ans) et que la possibilité de poursuite optionnelle d'un amortissement de 2,5% par an pendant une ou deux fois 3 ans est désormais réservée au "Borloo populaire" ; du coup, seul le "Borloo populaire" permettra d'amortir 65% de la valeur investie sur 15 ans, le "Robien recentré" ne permettant plus d'amortir que 50% de la valeur investie sur neuf ans.
Le "Borloo populaire" comporte un avantage supplémentaire : il autorisera en plus une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, mais en contrepartie de deux conditions : la réintroduction d'un plafond de ressources pour les locataires (comme dans le régime "Besson"), et un plafonnement des loyers à 80 % de ceux du "Robien recentré", qui sont censés être à près de 90% des prix du marché.
Il ne reste plus à paraître que les textes d’application du régime "Borloo dans l’ancien", en remplacement à compter du 1er octobre 2006 du régime "Besson ancien", qui cesse de s’appliquer le 30 septembre (voir Robien et Borloo (Régime ou loi)).
