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Un portage foncier pour acheter sa résidence en deux temps...
19/9/2006
C'est une des annonces du ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo, à l'occasion du congrès du mouvement HLM du 19 au 21 septembre 2006 à Bordeaux : en liaison avec le ministère du logement, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement, qui regroupe les organismes collecteurs du 1% logement, vont mettre en place un dispositif permettant dans le cadre de l'accession sociale à la propriété de ne faire supporter dans un premier temps sur les ménages acquéreurs d'une maison que les charges de remboursement de la maison proprement dite, et en conséquence à faire porter le terrain dans un premier temps par un tiers. Le ménage s’acquittera des charges d’acquisition du terrain lorsqu’il aura fini de rembourser le coût de sa maison.
Ceci constitue une des voies de développement de la maison à 100.000 euros, chère au ministre. Ce "portage" du foncier des habitations qui sont destinées à l’accession sociale serait gratuit, et serait fait sur une durée de 20 à 25 ans, qui est la durée de remboursement du prêt qu’aura contracté le ménage pour l’acquisition du bâti.
Le dispositif, inspiré notamment des pratiques d’autres pays européens, devrait d'après le ministère concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.
