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Diagnostic de performance énergétique : c'est presque prêt
29/9/2006
L'arrêté précisant les modalités d'application du décret du 15 septembre relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d'être publié : il précise notamment les méthodes et les procédures applicables de ce diagnostic qui sera exigible lors de toute vente de bien immobilier à partir du 1er novembre 2006 et en fournit des modèles.
Outre la description du bâtiment et de ses équipements, le DPE devra comporter l'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations. La quantité d'émissions de gaz à effet de serre sera évaluée à partir de cette consommation d'énergie.
Pour pouvoir comparer les bâtiments les uns par rapport aux autres, des étiquettes "énergie" et "climat" situeront l'immeuble à la façon des lave linge et réfrigérateurs... Elles indiqueront respectivement le classement de la construction sur des échelles de référence relatives à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre rapportées à la surface du bâtiment.
Enfin, afin d'inciter les futurs acquéreurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie, le diagnostic comprendra un volet "recommandations" accompagné d'une évaluation du coût des travaux et de leur efficacité.
Le texte en préparation fixant les modalités relatives au "dossier de diagnostic technique" qui regroupera en cas de vente ou de location l'ensemble des diagnostics obligatoires, dont le DPE, devrait préciser la durée de validité de 10 ans de ce diagnostic. Le DPE sera exigible au 1er juillet 2007 pour les bâtiments neufs et au 1er juillet 2007 pour les locations.
