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La réticence à expulser coûte de plus en plus cher à l'Etat
13/10/2006
En 2005, l'Etat a versé 78 millions d'euros aux propriétaires n'ayant pu obtenir l'exécution d'une mesure d'expulsion rendue par la justice en leur faveur. En 2000, le montant des indemnités s'était élevé à 48 millions d'euros. Il est fortement probable que le dérapage de ce poste de dépenses incite le ministère de l'intérieur à accentuer la pression sur les préfets pour accorder plus systématiquement le concours de la force publique, ce dont ils sont aujourd'hui souvent réticents chaque fois qu'une expulsion est susceptible de provoquer des remous ou que le relogement des expulsés est problématique...
L'augmentation de ce coût est constaté alors même que le nombre d'expulsions effectives augmente, probablement parce que les bailleurs sont de plus en plus avertis de la possibilité de faire payer l'Etat lorsque celui-ci s'avère incapable d'appliquer les décisions de justice.