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Le Borloo dans l’ancien est arrivé
2/10/2006
Il était temps : le régime de déduction spécifique des revenus fonciers créé par la loi "ENL" (Engagement national pour le logement) en remplacement du régime d’incitation fiscale "Besson ancien" est entré en vigueur le 1er octobre 2006 (v. Robien et Borloo (Régime ou loi)).
Un décret du 29 septembre fixe les modalités des nouvelles conventions prévues par la loi afin de permettre le développement dans le parc immobilier ancien d’une offre locative à loyers intermédiaires et sociaux, et que les bailleurs pourront conclure avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) en vue d’obtenir des subventions pour travaux ou, pour bénéficier avec ou sans travaux de la déduction spécifique sur les revenus fonciers de 30 ou 45% en contrepartie du respect de plafonds de loyers au m2 et de ressources des locataires. Un communiqué de l’ANAH (1) détaille avec précision les modalités et donne les plafonds applicables (consultables également dans notre section des indices et chiffres-clés à la rubrique "Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif").
Les modèles des nouvelles conventions ANAH sont également en ligne et téléchargeables : convention à loyer intermédiaire (2) et convention à loyer social (3).
"Le Borloo dans l’ancien est un outil puissant qui contribuera à loger dans le parc privé existant, dans des conditions confortables et à des loyers abordables, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ménages aux revenus modestes ou moyens par an", affirme le Ministère en charge du logement dans un communiqué.
Rappelons que l'engagement de location est de 9 ans en cas de conventionnement avec travaux subventionnés et de 6 ans sans travaux.
Il faut également rappeler que la même loi "ENL" a créé une déduction spécifique de 30% sur les revenus bruts de location en cas de relocation des logements qui ont donné lieu, au titre de l'année qui précède celle de la conclusion du bail, au versement de la taxe sur les logements vacants ; cette déduction, non cumulable avec les régimes d’amortissement "Robien" et "Borloo populaire", peut être cumulée avec le régime "Borloo dans l’ancien", pouvant donc conduire à une déduction totale de 60 ou 75% sur les revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion de ce bail, conclu entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007... De surcroît, cette remise sur le marché de logements vacants bénéficie toujours de la prime de 5.000 euros pour un logement situé dans les zones A et B du dispositif "Robien" et de 2.000 euros pour un logement situé dans la zone C du dispositif "Robien", dès lors que le bailleur justifie d’une durée minimale de vacance de 12 mois avant le dépôt du dossier, et d’un montant minimum de travaux de 15.000 euros par logement !
