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Le Sénat se penche les moyens de lutter contre la dégradation des copropriétés privées

10/11/2006 
600.000 logements seraient situés dans des copropriétés en difficulté ou en cours de fragilisation : ce chiffre est cité dans un rapport sénatorial (1), qui reconnaît que les copropriétés en difficulté posent un problème particulièrement important dans les zones urbaines sensibles (ZUS) où 30 % des locataires ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté et 9% des propriétaires occupants sont à bas revenus, et qui rappelle que le quartier de la copropriété "La Forestière" à Clichy-sous-Bois a constitué l'un des berceaux des émeutes urbaines de novembre 2005... Des copropriétaires y achètent ou louent parfois très cher à des populations "captives" des logements en très mauvais état dans des immeubles qui ne sont plus entretenus, faute de moyens ou de volonté, note le rapport qui ajoute que "la présence de marchands de sommeil ou de propriétaires bailleurs, plus soucieux de rentabilité locative que de l'entretien des immeubles, amplifie les phénomènes de dégradation"...

Les auteurs constatent que les traitements existants interviennent trop tard et qu’il faudrait que les municipalités concernées "investissent" dans la prévention, par la désignation d'un correspondant chargé des copropriétés, la mise en oeuvre d'actions de médiation pour le paiement des charges, le financement d'actions de formation des copropriétaires et des conseils syndicaux et l'accompagnement financier des petits propriétaires occupants de bonne foi pour leur permettre de réaliser des travaux de rénovation, les moyens financiers pouvant être dégagés dans le cadre de ceux consacrés à la rénovation urbaine...

D'autres mesures, proposées notamment par le Conseil national des villes, devraient être étudiées : l'obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux d'entretien sous menace de plafonnement des loyers, l'obligation, et pour les notaires, de signaler au procureur l'absence de syndic constatée à l'occasion d'une vente (on s’étonne au demeurant de leur passivité lorsque le cas, malheureusement fréquent se présenté...) ! Les auteurs préconisent également des mesures d'amélioration du recouvrement des charges impayées et regrettent que l'aide juridictionnelle, théoriquement ouverte aux copropriétés "pauvres" ne fonctionne pas de manière satisfaisante, notamment du fait de l'insuffisance des crédits ouverts au titre de l'aide juridictionnelle...

Ils rappellent aussi le rôle des gardiens et préconisent d'instituer une exonération de charges sociales pour favoriser l'emploi de gardiens dans les copropriétés situées en ZUS ou faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'une "OPAH-copropriété". Ces agents de médiation pourraient bénéficier d'une formation spécifique et se voir confier des missions précises...

(1) "Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers" - Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues, déposé le 30 octobre 2006


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