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Campagne de promotion de l'action gouvernementale en faveur de l'accession à la propriété
4/12/2006
Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a présenté le 4 décembre 2006 la campagne pour l'accession à la propriété qui se déroulera du 9 décembre 2006 au 21 janvier 2007 dans la presse, les radios et sur Internet. Cette campagne, engagée avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), doit selon ses promoteurs valoriser et expliquer de manière concrète et pédagogique les nouvelles mesures mises en place par la loi "ENL" (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006.
Défense et illustration de la politique gouvernementale en faveur de l'accession populaire à la propriété, elle doit mettre en avant le "nouveau" prêt à 0% ou à taux zéro (PTZ) dans sa version de 2005 légèrement retouchée en 2006, la TVA à 5,5% bénéficiant aux ventes de biens immobiliers assujetties à la TVA à des personnes physiques sous conditions de ressources et situés dans des quartiers en ZUS (zones urbaines sensibles) faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers, la maison à 100.000 euros là des communes ont décidé d'en réaliser, enfin la possibilité d'acheter une maison ou un logement en deux temps : soit avec le foncier différé, permettant d'acheter d’abord la maison (avec un PTZ), puis d'acheter le terrain qui a été "porté" dans le premier temps par la commune ou un opérateur au moyen d’un bail à construction assorti d’une option d’achat, soit avec l’acquisition en location-accession : un bailleur social propose dans ce système d’entrer dans un logement neuf comme locataire et d’en devenir ensuite propriétaire en bénéficiant de garanties contre les accidents de la vie, d’une TVA à 5,5%, d’un prix d’achat qui sera diminué de 1,5 % par année de location et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans...
