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Le prêt à taux zéro accessible à un plus grand nombre de ménages
12/4/2007
Après l'instauration par la loi "ENL" du 13 juillet 2006, à compter du 1er janvier 2007, d'un barème de majoration du montant du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages dont les ressources donneraient accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), lorsque le prêt porte sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par la commune d'implantation du logement, un décret vient de revoir significativement à la hausse les plafonds de ressources s'appliquant à tous les ménages pour bénéficier du PTZ, provoquant mécaniquement un élargissement du nombre de bénéficiaires (voir notre section des indices et chiffres-clés).
Les plafonds de ressources restent différents suivant que le primo-accédant habite en zone A (région parisienne, Côte d’Azur et Genevois français) ou sur le reste du territoire (zones B et C). Mais dans tous les cas, ils font un bond de 25% : désormais, pour prétendre au PTZ, le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas dépasser 23.688 euros pour une personne seule en zone B ou C (au lieu de 18.950 euros précédemment), et jusqu'à 64.875 euros (contre 51.900 euros) pour un ménage d'au moins 5 personnes en zone A...