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Détecteurs de fumées - la loi les rend obligatoires

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Détecteurs de fumées - la loi les rend obligatoires
(Dern. mise à jour le 16/5/2011)

Installer des détecteurs de fumées dans les habitations va devenir une obligation incontournable. D’ici février 2015, tout logement devra être équipé.

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°17 printemps 2011)

La loi du 9 mars 2010 concerne tous les logements - qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, de logements privés ou publics, qu’ils soient neufs ou anciens - et s’applique à tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires. La loi indique que chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur avant février 2015. « In fine, explique Emmanuel Gabreau, responsable marketing chez Siemens, l’occupant du logement devra notifier cette installation à son assureur qui pourra selon le cas lui octroyer une baisse de sa prime d’assurance ». « L'État impose cette loi, ajoute Shane Lyons, directeur commercial Europe de la société Ei Electronics, pour faire suite à son application dans les autres pays européens et aux États-Unis. En effet, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont obligatoires aux USA et au Canada depuis les années soixante-dix, au Royaume-Uni depuis 1992, en Scandinavie et Hollande depuis la fin des années quatre-vingt-dix, en Belgique depuis 2006, en Allemagne ils sont également obligatoires dans certaines régions, les autres régions suivront d'ici 2 015.
En France, de nombreux acteurs comme l’association des brûlés de France, la confédération nationale du logement, le Calyxis (pôle d'expertise du risque - prévention des accidents domestiques et des risques de la vie courante), les assureurs, la Fédération française du Bâtiment et la Fédération française du matériel d’incendie ont fait la promotion de ce concept de protection domestique depuis 1999. L'installation des DAAF a prouvé la diminution de 50 % de la mortalité due aux incendies domestiques ». « Plus de 10 000 personnes sont blessées chaque année à cause d’incendies domestiques, développe Xavier Franck, directeur commercial chez Daitem, on considère qu’un Français sur trois sera victime d’un incendie au cours de sa vie, avec de tels chiffres, il vaut mieux prévenir que guérir ».

Combien de détecteurs par appartement et comment les choisir ?


La loi n'impose qu’un détecteur de fumées par habitation mais pour Shane Lyons, « il est conseillé d'en installer à minima un par étage.
Typiquement, ils sont installés dans les entrées et les couloirs près des sources potentielles d'incendie et près des chambres (70 % des décès causés par un incendie surviennent la nuit) ». « Il paraît évident, ajoute Emmanuel Gabreau, qu’il ne faut pas installer de détecteur dans une cuisine à cause des fumées qui se dégagent lorsque l’on prépare le repas, même chose pour le salon lorsqu’il y a une cheminée.
La place du détecteur est dans une pièce qui en distribue plusieurs.
On peut envisager d’ajouter un détecteur lorsque l’on a un duplex en en mettant un par palier et si l’on veut aller plus loin, en installer un également dans les chambres. Le DAAF doit être posé au plafond car les fumées montent et il faut penser à tester les piles régulièrement afin de s’assurer que le détecteur fonctionne correctement ». « Il est possible de poser un détecteur de chaleur pour les lieux sensibles comme les cuisines, associé à un système d’alarme, il permet de relayer l’information en alertant famille, amis voisins ou PC de télésurveillance », précise Xavier Franck. Les détecteurs reconnus sont ceux qui sont fabriqués par des industriels expérimentés sur le marché. La norme de base EN14604 2005 est imposée depuis 2008 par la directive européenne sur les produits de la construction de 1989. « Il est désormais illégal, explique Shane Lyons, d’installer un produit non certifié et non conforme à cette norme sur le marché européen ». La norme française NF DAAF est une exigence de plus. Il s’agit d’une norme locale développée et surveillée par l’Afnor (Association française de normalisation). Cette norme vérifie les produits, leurs emballages et les lieux de fabrication. Les produits sont prélevés deux fois par an et testés pour vérifier le contrôle de la qualité de l'industriel. En tant que produits de sécurité destinés à protéger la vie de chacun, il est important que la qualité soit maximale et qu’ils soient assurés d’une durée de vie de 10 ans. Pour Shane Lyons, « un bon DAAF doit avoir un écran anti-insectes et des protections CEM (compatibilité électromagnétique) pour éviter les fausses alertes ; la pile doit être facile à changer et nous conseillons également de choisir un produit qui bénéficie d’un service consommateur pour tout conseil d’utilisation. Un dernier conseil, il est préférable de choisir un détecteur équipé d’un bouton silence qui permet l'arrêt de l'alarme pendant 10 minutes pour tout déclenchement intempestif (qui peut être dû aux vapeurs de la cuisine par exemple…) ».

Comment les poser ?


Une installation par un professionnel formé assure une pose et un fonctionnement correct des appareils, ni trop loin ni trop proches des zones à protéger, pour une meilleure efficacité et plus de sécurité. Un professionnel peut apporter ses conseils sur la place idéale de chaque détecteur et le nombre de détecteurs à installer en fonction de la superficie et de la disposition de l’appartement. S'il faut interconnecter les détecteurs ou ajouter des accessoires pour les personnes à mobilité réduite (malentendants, personnes âgées…), seul le professionnel est habilité à le faire.
L'installation par un professionnel peut aussi permettre de bénéficier d’un contrat d'entretien pour prévoir l'échange des piles ou des unités défectueuses. Néanmoins, un seul DAAF est relativement simple à installer. Ces produits sont disponibles en grandes surfaces et magasins spécialisés bricolage. « À noter, ajoute Xavier Franck que les détecteurs dignes de ce nom sont garantis cinq ans et que la loi impose leur changement tous les dix ans ».

Le coût pour la copropriété


La copropriété n'intervient pas dans les parties privées des résidences mais seulement dans les parties communes.
Mais il est vrai que beaucoup de copropriétaires ont pris la décision d'en acheter ensemble pour plusieurs raisons. Ainsi, si chaque occupant achète le produit le moins cher et avec des risques d’inefficacité, les voisins seront incommodés à chaque déclenchement intempestif de l’alarme et se plaindront au syndic. S'il y a plusieurs marques différentes installées dans le bâtiment, le risque d’avoir des produits de mauvaise qualité est multiplié. Si tous les occupants possèdent la même marque, le syndic pourra intervenir sans risque. Enfin, les produits à destination des professionnels étant plus techniques, c’est aussi une solution pour permettre au syndic de gérer directement les problèmes avec l’entreprise. « Le domaine d’application des DAAF ne concerne pas les parties communes, insiste Emmanuel Gabreau, car ces appareils ne sont pas du tout adaptés; il est possible de mettre en oeuvre des systèmes de sécurité incendie (NF SSI) qui offrent de meilleures performances et garanties. Mais il n’y a aucune obligation réglementaire en ce qui concerne les halls d’immeubles ou les couloirs ». À noter que le décret d’application de cette loi n’est pas encore paru (le décret a depuis été publié – 10 janvier 2011 – Obligation de mettre des DAAF avant le 8 mars 2015), l’installation de détecteurs n’est donc pas encore obligatoire. Mais il est fort à parier que si pour le moment, il n’est pas prévu de sanctions aux contrevenants, les assureurs eux vont exiger une facture prouvant l’installation de DAAF en cas de problèmes. Afin d’éviter le phénomène « gilet jaune et triangle », il est conseillé de se procurer ses DAAF avant l’échéance de la loi pour être sûr d’avoir son équipement dans les temps !


Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux) Pour s'abonner à Copropriété et Travaux : Cliquer ici

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