FICHES TECHNIQUES GENERALES
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation
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(Dern. mise à jour le 21/12/2004)
C'est l'équipement technique et à haute contrainte de sécurité par excellence. Equipement familier, utilisé presque sans y penser, l'ascenseur est néanmoins objet d'angoisses mêlant risque de chute et peur de l'enfermement...
C'est probablement pour cette raison, qu’on ne prend pas trop de risques et que l’on conclut de solides contrats d’entretien, contrairement à d'autres domaines qu’on pense - souvent à tort - mieux maîtriser...
Il est vrai que dans cette spécialité, on trouve une profession qualifiée et bien organisée, ce qui facilite la tâche.
Néanmoins, la réglementation s'est intéressée lourdement à cet équipement, dans un premier temps pour codifier les contrats de maintenance, puis dans un souci de sécurité des personnels appelés à intervenir en maintenance ou en dépannage, et enfin pour la sécurité des usagers, notamment après une série d'accidents survenus dans le cadre du logement social...
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 Les différents types d'ascenseurs
Les ascenseurs se distinguent par leur destination - ascenseurs pour les personnes, monte-charges ou mixtes (ascenseurs de service) - leurs caractéristiques - ascenseurs simples ou spécialisés (ascenseurs de cliniques et hôpitaux)- et leur mode de traction - électrique, hydraulique (piston) ou autre (à vis, à chaîne guidée ou à pignon et crémaillère)...
Ils sont à différentes vitesses, simples ou en batterie coordonnée.
Qu’est-ce qu’un ascenseur ?
Un ascenseur se compose toujours des éléments suivants:
- une gaine ou trémie, ou "pylône" comprenant l'espace de déplacement et les rails de guidage des éléments mobiles - cabine et contrepoids quand il existe - et le réseau des câbles des systèmes permettant le fonctionnement de l'installation ;
- une cuvette en partie basse, équipée si nécessaire d'un système d'évacuation des eaux d'infiltration ;
- une cabine, comprenant un système de porte intérieure, un tableau de commande, un éclairage et un dispositif de ventilation mécanique ou non, un système de freinage de sécurité et un "parachute" - système permettant le blocage de la cabine sur les ails de guidage ; les systèmes de la cabine sont alimentés et reliés au système de commande par un câble souple pendentif ;
- une machinerie permettant le mouvement de la cabine : moteur actionnant des câbles ou créant une pression hydraulique pour le mouvement du piston ;
- un système de transmission du mouvement : boîte de réduction, poulie et natte de câbles avec contrepoids, ou treuil à tambour (système sans contrepoids), ou vérin et piston (ascenseurs hydrauliques) ; d'autres systèmes à vis, à chaîne guidée ou à pignon et crémaillère existent mais sont beaucoup plus rares ;
- un système limiteur de vitesse, destiné à arrêter le moteur et déclencher le "parachute" en cas d'accélération anormale de la cabine en montée comme en descente ;
- des portes palières et leurs dispositifs d'ouverture et fermeture ainsi que les verrouillages de sécurité, actionnés par l'arrivée et le départ de la cabine ;
- un système de commande des systèmes d'ouverture et de fermeture des portes palières ainsi que des déplacements et des arrêts de la cabine ;
- un dispositif d'arrêt d'urgence avec commandes notamment en cuvette et en machinerie ;
- le cas échéant un système de télésurveillance, comprenant un système de commande et de communication en cabine, et suivant la sophistication du dispositif des capteurs sur les principaux composants de l'installation permettant au central de surveillance d'effectuer un télédiagnostic.
Principales causes de pannes
Elles proviennent en général soit du système de commande, soit du système d'arrêt de la cabine aux étages, soit des systèmes d'ouverture et de fermeture des portes palières - éléments électromécaniques particulièrement sollicités et souvent malmenés...
La réglementation
Les ascenseurs, compte tenu du besoin croissant de sécurité et des nombreux accidents survenus depuis qu'ils existent, ont fait l'objet d'une abondante réglementation :
 Ordonnance préfectorale du 22 septembre 1951 : elle concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près ; elle prescrivait une hauteur minimale des grillages, une obligation de vérification du fonctionnement des serrures des portes palières tous les 15 jours, et l'obligation de souscrire un contrat d'entretien avec "une personne compétente", avec des vérifications, une périodicité et la tenue d'un registre des opérations de contrôle, d'entretien et de remplacements ou de modifications, ainsi que les accidents advenus...
Arrêté interministériel du 11 mars 1977 de normalisation des contrats d'entretien : il définit pour les ascensoristes deux formules de contrat que les ascensoristes doivent proposer à leurs clients à l'exclusion de toute autre : le contrat "normal" et le contrat "complet", avec pour chacun des prestations normalisées, à savoir les visites préventives, les dépannages et des remplacements de pièces et composants courants pour le premier, et plus nombreux pour le second...
Les normes françaises puis européennes : la première norme date de 1945 (n°82.200) ; elle n'a cessé d'être améliorée de 1947 à 1974 (n° NFP 82.201 - 6 éditions successives) puis elle a été remplacée par une normalisation européenne en 1980 : norme n° EN 81, EN 81-1 et EN 81-2 déclinées en normes françaises NFP 82.210 et 82.310 pour l'installation dans les bâtiments neufs (respectivement ascenseurs électriques et ascenseurs hydrauliques), 82.211 pour l'installation dans les bâtiments existants et 82.212 et 82.312 pour la modernisation (d°) ; depuis l'an 2000, ces normes ne sont plus obligatoires pour les installations, qui doivent par contre respecter la directive européenne mentionnée ci-dessous ; les normes NFXP 82.511 et 611 décrivent les tolérances admises pour les installations dans les immeubles anciens ;
Une directive européenne pour les ascenseurs neufs (2) applicable en France depuis le 5 février 2000 et objet du décret du 24 août 2000 (3), et les recommandations 95/216/CE pour les ascenseurs existants : les premières rendent notamment obligatoires les "parachutes" en montée, la télésurveillance et la détection de surcharge en cabine, et les secondes préconisent sans les rendre obligatoires des améliorations de la sécurité des ascenseurs anciens ; plusieurs de ces préconisations étaient déjà couvertes en France par le décret de sécurité mentionné ci-après ;
Le décret de sécurité n°95.826 du 30 juin 1995 : il vise à réduire les accidents susceptibles d'affecter les personnels intervenant sur les installations : agents de maintenance des ascensoristes, et accessoirement agents des bureaux de contrôle, experts d'assurance, ouvriers et techniciens d'entreprises susceptibles d'intervenir en travaux dans les cages, et gardiens d'immeubles (dans les limites de leurs possibilités d'intervention sur les ascenseurs - v. infra) ; il prescrit pour chaque installation la réalisation dans les 5 ans d'une étude de sécurité - à renouveler tous les 5 ans - permettant d'identifier tous les points de non-conformité créant des risques pour les personnes (chute, risques électriques, absence de protections etc.) ; les travaux de mise en conformité identifiés comme nécessaires doivent ensuite être réalisés sans délai : ils sont obligatoires pour tous les immeubles où travaillent des salariés et seulement recommandés pour les immeubles d'habitation ;
La question s'est posée de savoir qui devait prendre en charge le coût de ces travaux : en effet, l'étude de sécurité et les mises en conformité concernent essentiellement les personnels des ascensoristes et ceux-ci ne peuvent vis à vis de leurs équipes ne pas les réaliser ! Par ailleurs, lorsque l'étude de sécurité est réalisée par l'ascensoriste, la question peut se poser de savoir si les préconisations de mise en sécurité correspondent ou non au strict nécessaire...
De nombreuses copropriétés et propriétaires ont résisté, encouragés par les prises de position de certaines organisations de consommateurs, et malgré de nombreux avis (juristes, experts, réponses ministérielles, etc.) recommandant aux propriétaires et gestionnaires des installations d'y procéder et attirant leur attention sur leurs responsabilités - civile et pénale - encourues par ces derniers en cas d'accident imputable à un défaut de conformité...
En fait, la meilleure méthode consiste probablement à faire effectuer l'étude de sécurité par un bureau de contrôle indépendant en même temps qu'un audit de l'exécution par l'ascensoriste de son contrat de maintenance (voir en 2ème partie), puis de négocier globalement la part des interventions à effectuer sur l'installation à prendre en charge par l'ascensoriste, que ce soit pour la mise en conformité ou pour l'exécution des opérations de maintenance contractuellement dues et non effectuées...
La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite "Urbanisme et habitat", le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et les arrêtés d'application (1) :
- la loi introduit 4 nouveaux articles dans la partie législative du Code de la construction et de l’habitation :
Art. L. 125-2-1. - "Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité dans les conditions prévues à l'article L. 125-2-4."
Art. L. 125-2-2. - "Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
"Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit. Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens."
Art. L. 125-2-3. - "Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.
"Le contrôle technique est confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine qui n'exerce aucune activité de fabrication, d'installation ou d'entretien des ascenseurs et ne détient aucune participation dans le capital d'une entreprise exerçant une de ces activités. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, son capital ne doit pas être détenu, même à titre partiel, par une telle entreprise.
"Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans l'immeuble peut obtenir, à ses frais, du propriétaire de l'ascenseur, communication du rapport du contrôle technique ou de ses conclusions."
- le décret ajoute un chapitre dans la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation (articles R 125-1 à R 125-2-8) :
.les travaux de sécurisation visent les 17 risques sélectionnés début 2002 par un groupe de travail auprès de l'AFNOR, composé d'experts, de représentants des ascensoristes, des consommateurs et de bailleurs, chargé d'identifier les causes d'accidents et de proposer des solutions techniques chiffrées pour sécuriser les ascenseurs existants. Le décret regroupe les objectifs de sécurité en 9 chapitres :
"1. La fermeture des portes palières ;
"2. L'accès sans danger des personnes à la cabine ;
"3. La protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes ;
"4. La prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine ;
"5. La protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine ;
"6. La mise à la disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention ;
"7. La protection des circuits électriques de l'installation ;
"8. L'accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine ;
"9. L'impossibilité pour toute personne autre que les personnels d'intervention d'accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.
.les ascenseurs installés après le 27 août 2000 sont théoriquement conformes au décret du 24 août 2000 (2) ; pour les autres, le nouveau décret prévoit la mise en oeuvre de 17 dispositifs issus des 17 risques susmentionnés, 9 à mettre en oeuvre avant le 3 juillet 2008 (4), 7 avant le 3 juillet 2013 (sauf un pour une catégorie d'ascenseurs, et le reste avant le 3 juillet 2018.
.en cas de difficulté de mise en oeuvre, voire même d'impossibilité dans certains immeubles (monuments historiques par exemple), les propriétaires ou organismes gestionnaires pourront se faire autoriser par un bureau de contrôle après expertise technique éventuelle à mette en place des dispositifs compensatoires.
.le décret fixe enfin les modalités d'application des obligations d'entretien et de contrôle technique :
# il abroge l’arrêté du 11 mars 1977 sur les contrats d’entretien et fixe de nouvelles règles pour les contrats à compter du 30 septembre 2005 (au fur et à mesure pour contrats arrivant à échéance après cette date et au plus tard à cette date pour les contrats échus avant, avec possibilité de les proroger pour les négocier) ; il prévoit des clauses obligatoires (exemple : une clause de pénalité en cas de retard ou d’inexécution d'une prestation) et crée des obligations nouvelles pour l’ascensoriste (exemple : il doit faire un état des lieux au démarrage du contrat ; il doit assurer un dépannage 7 jours/7, 24 h sur 24 heures, etc.)...
# par ailleurs, il précise les modalités du contrôle technique obligatoire tous les 5 ans et le premier contrôle technique doit être effectué au plus tard le 3 juillet 2009 pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003...
.enfin, le décret crée un droit d'information des résidants (par exemple celui de consulter le rapport du contrôle technique) et fixe des sanctions pénales pour les propriétaires ou gestionnaires qui ne respecteraient pas les obligations créées.
- trois arrêtés fixent les conditions techniques d'application :
.le premier fixe les modalités du contrôle technique de son installation que tout propriétaire d'ascenseurs est tenu de faire réaliser à ses frais selon la fréquence prévue à l'article R. 125-2-4 du Code de la construction et de l'habitation :
# pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard le 3 juillet 2009.
# pour les ascenseurs installés à partir du 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard cinq ans après la date d'installation.
.un deuxième arrêté fixe les conditions de l'entretien des ascenseurs (v. infra).
.un troisième arrêté fixe la liste des dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d'ascenseurs en application de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation selon les dates indiquées, soit avant le 3 juillet 2008, le 3 juillet 2013 et le le 3 juillet 2018 ; un des paramètres les plus attendus était la précision d'arrêt à l'étage : elle a été fixée à 20 mm au lieu de 10 comme envisagé initialement, ce qui aurait rendu nécessaire un variateur de vitesse d'un coût évalué de 12 à 17.000 euros par ascenseur...
.un quatrième arrêté doit définir les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques, les deux autres étant déjà définies par le décret...
A lire également :
- Mise en conformité des ascenseurs : des modalités contestées, un planning très contraint
- Les ascenseurs 2 : gestion et création
- Créer un ascenseur en copropriété
(1) arrêtés du 18 novembre :
- arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
- arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
(2) directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs
(3) décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
(4) un décalage au 31 décembre 2010 de la première tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs fixée initialement au 3 juillet 2008 a été annoncée en octobre 2007
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