Association relevant de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales, remplacée par une ordonnance du 1er juillet 2004, créée à l'occasion d'un lotissement pour appliquer le cahier des charges du lotissement et gérer les parties communes et éléments d'équipement collectifs : espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments collectifs, etc.
Tous les propriétaires sont membres de droit de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un syndicat des copropriétaires lorsqu'une partie des terrains du lotissement ont donné lieu à construction d'immeubles en copropriété.
