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Tantièmes de copropriété


Ce sont les nombres d'unités attribuées à chaque lot de copropriété par l'état descriptif de division et permettant de calculer sa quote-part de la propriété du sol (seul élément éternel dans une copropriété…). On les appelle aussi les tantièmes généraux et déterminent aussi le nombre de voix dont dispose un copropriétaire, sauf application de la règle du " butoir ".

Traditionnellement, les tantièmes étaient des millièmes, mais la taille des copropriétés et les modificatifs de règlements de copropriété font qu'il y a de moins en moins d'immeubles avec un total de tantièmes à 1000…

Les règlements de copropriété prévoient qu'un certain nombre de charges sont réparties aux tantièmes généraux : charges d'administration, assurance, gardiennage, etc. Mais ce n'est pas obligatoire : même pour ces charges les règlements peuvent prévoir des grilles de tantièmes distincts, et a fortiori pour les charges de chauffage, d'ascenseurs, d'entretien des bâtiments, etc.

La répartition des charges de copropriété ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires, ou par voie de justice dans le cadre d'un contentieux. Si l'on veut y procéder sans devoir passer par une procédure conflictuelle, une approche possible est l'arbitrage, la décision obtenue par cette voie étant ensuite rendue exécutoire par l'exequatur demandée au tribunal, que l'on fera bien entendu publier.
Pour plus de précisions sur ces aspects, on se reportera utilement à notre fiche pratique comment modifier la répartition des charges.

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